bien immobilier

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il y a 13 ans 6 mois #3881 par guiguitte
bien immobilier a été créé par guiguitte
nous habitions avec ma mere jusqu'au jour où nous avons du l hospitaliser pour Alzheimer nous ne pouvions plus helas la prendre en charge
mais depuis une tutelle a été nommé c etait le souhait de mes soeurs qui ne ce sont jamais interessées de ma mere depuis la declaration de sa maladie.
et ce jour j ai eu la visite de la tutelle et d un notaire pour estimer la maison
ma question est la suivante nous habitons mon mari et moi dans la maison et je souhaiterai la garder
ma mere est en usurfruit depuis le deces de mon pere ... la tutelle et le juge peut il ordonner la vente ? ou bien pourrons nous y rester ?
je vous precise que mes 2 soeurs ne veulent pas payer le restant du pour la maison de retraite et ne souhaitent que la vente de la maison or je suis contre , je l avais dit au juge des tutelles lors du premier entretien

merci davance pour vos reponses

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il y a 13 ans 6 mois #3886 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:bien immobilier
Si votre mère est usufruitière c'est donc qu'il existe un ou des nus-propriétaires.
La vente ne peut avoir lieu qu'avec l'accord des nus-propriétaires et du tuteur détenteur d'une ordonnance du juge des tutelles.
En revanche, la maison peut-être louée...

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il y a 13 ans 6 mois #3887 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:bien immobilier
Bonjour,
Voici un début de réponse à prendre avec du beaucoup de réserve.
Pour pouvoir vendre la maison, il faut au préalable un certificat d'un médecin expert qui atteste qu'il n'y a pas de possibilité de retour au domicile.
Ensuite il faut l'accord du juge des tutelle (Art 426 c civil)
- Enfin, si il y a accord du juge l'art 815 prévoit que "nul ne peut être contraint à rester dans l'indivision" sauf "sursis par jugement"
Vous auriez donc la possibilité de racheter les "parts" de vos soeurs et l'usufruit de votre mère.

Voilà un début de réponse mais je préférerais qu'un spécialiste du droit notarial affine.

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