logement

Bonjour,
un de mes protégés invalides,occupe le logement de ses parents décédes,la succession est en cours, un acheteur a été trouvé par les autres membres de la famille,
Ont ils le droit de laisser mon protégé sans logement?
Vos conseils sont les bien venus!

bonjour
je pense que seul le projet de liquidation de la succession que doit vous transmettre le notaire en charge du dossier vous permettra de voir quels sont les droits de chaque héritier...sont ils en indivision? Peuvent ils vendre sans son accord ? on ne connait pas le bien mais a t il intérêt à vouloir se maintenir dedans plutôt que de prendre sa part de capital et de trouver un logement adapté? S'il souhaite y rester peut il payer un loyer qui respecte les droits des autres héritiers? a t-il la capacité de financer un rachat de soulte ? y a t-il d'autres biens ou capitaux qui pourraient permettre une négociation ou un autre partage? Vous devez vous rapprocher du notaire pour évoquer les droits du MP dans la succession..et aviser ensuite car il y a trop d'éléments inconnus pour pouvoir émettre un conseil éclairé.
cordialement

Le magistrat,n'autorisera aucune vente, tant que l'intérêt de votre protégé ne sera pas sauvegardé, pour des questions d'équités.