Bonjour, a vous tous.
J’aimerais avoir vos conseils sur le problème suivant et je vous remercie d’avance.
Mon grand père sous sauvegarde de justice (il a 80 ans) ne peut plus rester seul à son domicile, il est propriétaire de sa maison. J’ai demandé au juge l’autorisation de vendre cette maison enfin qu’il puisse rejoindre une maison de retraite et la financer avec les revenus de cette vente. Le juge m’a accordé cette autorisation me demandant de lui fournir les pièces suivantes :
-acte notarié
-compromis de vente avec la condition suspensive de l’accord du juge
- deux attestations de valeur vénale émanant de deux agences immobilières
- s’il s’agit du logement principal, certificat médical attestant que son retour à domicile est impossible
-proposition de placement des fonds.
Or concernant les attestations de la valeur, faut-il faire appel à un expert sur la liste auprès du tribunal ?
Et le certificat médical ? Le certificat de son médecin traitant étant encore à son domicile ne suffirait-il pas?
J’ai essayé d’avoir le juge des tutelles pour lui poser ces deux questions, hélas personne ne répond au téléphone et si j’écris je ne sais pas quand j’aurais une réponse.
Merci pour vos conseils
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