Comm surendettement

Plus d'informations
il y a 12 ans 5 mois #7281 par catarina.b
Comm surendettement a été créé par catarina.b
Bonjour,
Est ce qu'un MP bénéficiant d'un plan de redressement établit par la banque de France finance sa mesure ?
Certains m'indiquent que je dois déduire le montant de mes émoluments de la base de ses revenus qui servent au calcul.
Car quelque part mes émoluments réduisent la part d'argent dont il dispose...
Merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 2 mois #8205 par sophie.savadogo
Réponse de sophie.savadogo sur le sujet Re: Comm surendettement
bonsoir,
à ma connaissance il finance effectivement sa mesure sur la base de ses revenus; c'est pourquoi urai mentionné le montant du sur le budget joint dans le cadre du dépot de surrendettement pour que celà soit pris en compte dans le calcul par la banque de france.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 2 mois #8281 par catarina.b
Réponse de catarina.b sur le sujet Re: Comm surendettement
Le plan de surendettement a été déposé avant que la personne soit sous CR donc il n'était pas possible de l'inclure dedans.
Mes émoluments ampute donc la part d'argent qui lui reste pour vivre et cela me choque un peu.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 2 mois #8282 par Béniat
Réponse de Béniat sur le sujet Re: Comm surendettement
Bonjour,
Si des elements nouveaux apparaissent, vous pouvez à tout moment demander à la commission départementale de surendettement une révision du plan de redressement. C' est souvent le cas pour des plans anciens puisque les charges augmentent et les revenus sont stables.
La rémunération du MJPM est un créance légale qui est prise en compte par la commission. Ce qui diminue la capacité de remboursement de votre MP.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum