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ouverture d'une assurance vie
- mariehelene
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il y a 13 ans 9 mois #7412
par mariehelene
ouverture d'une assurance vie a été créé par mariehelene
Ma mère est placée sous tutelle et ses comptes gérés par une association. Le tuteur vient d'ouvrir une assurance vie au nom de ma mère en y versant la somme de 89 000 euros. Cette somme vient d'un PEP qui a donc été cloturé.
Le tuteur a t_il le droit de jouer ainsi avec l'argent de ma mère vu la conjecture économique actuelle?
D'autre part le tuteur peut il se mettre bénéficiaire de l'assurance vie et de nous déshériter?
Si non comment faire pour savoir qui sont les bénéficiaires de cette assurance vie?
Merci de votre aide.
Le tuteur a t_il le droit de jouer ainsi avec l'argent de ma mère vu la conjecture économique actuelle?
D'autre part le tuteur peut il se mettre bénéficiaire de l'assurance vie et de nous déshériter?
Si non comment faire pour savoir qui sont les bénéficiaires de cette assurance vie?
Merci de votre aide.
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il y a 13 ans 9 mois #7413
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: ouverture d'une assurance vie
La clôture d'un PEP, ainsi que la souscription d'une assurance-vie fait l'objet d'une ordonnance obligatoire de la part du juge des tutelles, mentionnant le montant et les bénéficiaires.
Le tuteur ne peut être bénéficiaire de cette assurance-vie.
Vous pouvez tenter de solliciter une copie de l'ordonnance auprès du juge des tutelles en invoquant votre qualité d'héritier...
Le tuteur ne peut être bénéficiaire de cette assurance-vie.
Vous pouvez tenter de solliciter une copie de l'ordonnance auprès du juge des tutelles en invoquant votre qualité d'héritier...
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il y a 13 ans 8 mois #7904
par juris
Réponse de juris sur le sujet Re: ouverture d'une assurance vie
Bonjour,
Entièrement d'accord avec Zegram69. Les clôtures de comptes et les souscriptions de contrats d'AV sont soumises à des ordonnances sur requête.
Pour connaître le ou les bénéficiaires d'un contrat d'AV, il existe un organisme appelé AGIRA.
Bonne journée
Entièrement d'accord avec Zegram69. Les clôtures de comptes et les souscriptions de contrats d'AV sont soumises à des ordonnances sur requête.
Pour connaître le ou les bénéficiaires d'un contrat d'AV, il existe un organisme appelé AGIRA.
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il y a 13 ans 8 mois #7905
par mariehelene
Réponse de mariehelene sur le sujet Re: ouverture d'une assurance vie
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. J'ai eu une réponse évasive du juge, indiquant que tout avait été fait dans les normes, sans aucune précision, comme d'habitude. Je vais regarder sur le net ce qu'est cet organisme. Merci encore.
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