Accéder au contenu principal

droit de la personne

Plus d'informations
il y a 14 ans 2 mois #8763 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: droit de la personne
Je me suis mal exprimé.
Si le MP est admis à l'aide sociale et qu'il peut bénéficier de l'ACTP, celle-ci n'entre pas dans le calcul de reversement de l'aide sociale. Dans certains cas (établissements spécialisés), il est plus avantageux d'opter pour l'ACTP, si le choix existe.

Connexion pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 2 mois #8767 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: droit de la personne
En effet, la PCH est considérée comme un revenu dans le calcul du reversement (je n'ai jamais compris pour quelle raison)

Connexion pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum