SAUVEGARDE DE JUSTICE

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il y a 12 ans 11 mois #8760 par mcd

SAUVEGARDE DE JUSTICE a été créé par mcd

EST CE QU UNE PERSONNE EN SAUVEGARDE DE JUSTICE PEUT RENTRER A SON DOMICILE CONTRE AVIS MEDICAL
MERCI DE VOTRE AIDE

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il y a 12 ans 11 mois #8772 par Péronnelle

Réponse de Péronnelle sur le sujet Re: SAUVEGARDE DE JUSTICE

Il faut voir le texte du mandat spécial, mais en principe oui.
En général la sauvegarde de justice ne concerne que les finances et le courrier...

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il y a 12 ans 11 mois #8806 par mandataire74

Réponse de mandataire74 sur le sujet Re: SAUVEGARDE DE JUSTICE

la sauvegarde n'oblige en rien une personne a rester hospitalisée à moins que cela soit explicitement mentionné sur l ordonnance.

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