Signer un bail avec une personne sous curatelle

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il y a 12 ans 11 mois #8849 par Lenisa
Bonjour,

Suite à l'hospitalisation de mon conjoint j'ai du quitter notre logement.
La curatelle à coupé net l'argent et donc je me suis retrouvé sans rien du jour au lendemain. J'ai fait une demande de RSA et j'ai pu retrouver un logement.

Aujourd'hui ce logement et à mon nom et la curatelle veut à tout prix que je le mette sous le bail mais moi je ne veut pas je suis d'accord que c'est pour le protégé lui mais moi qui va me protégé si il se fait à nouveau hospitaliser ?

Quel sont mes droits face à cette curatelle renforcée ?

Aujourd'hui elle nous verse l'argent et nous réglons nous même les factures car elles sont toutes à mon nom donc nous avons retrouvés un peu d'autonomie et nous voulons rester comme ça jusqu'à ce qu'on obtiennent enfin la main levée.

Merci de votre aide

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il y a 12 ans 11 mois #8851 par Lenisa
Réponse de Lenisa sur le sujet Re: Signer un bail avec une personne sous curatelle
Personne pour me renseigner ?

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il y a 12 ans 11 mois #8857 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Signer un bail avec une personne sous curatelle
Bonjour,
Si j'ai bien compris: votre conjoint est sous curatelle. Il a été hospitalisé. Le MJPM n'a plus versé d'argent dès son hospitalisation.Vous avez du quitter le logement ne pouvant plus faire face aux charges.
De quel argent parlez vous ?
Argent personnel ?
C'est normal que le MJPM diminue ou cesse de verser des sommes pour les achats liés au quotidien si votre conjoint et hospitalisé).
Argent lui permettant de régler sa part de charges (loyer, etc)?
Ce n'est pas normal. Le logement de la personne protégée doit être conservé et donc les frais payés.
Aujourd'hui, elle souhaite effectivement protéger votre conjoint en cas de rupture mais ne peut pas vous obliger à ajouter votre conjoint sur le bail. Peut être pouvez vous trouver un compromis en rédigant ensemble un document par lequel elle s'engage à verser une somme correspondant à la moitié des charges tant qu'il y aura vie commune. (signature du MJPM de votre conjoint et la votre).

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il y a 12 ans 11 mois #8858 par Lenisa
Réponse de Lenisa sur le sujet Re: Signer un bail avec une personne sous curatelle
Merci Garenne,

Elle continuait de régler les charges mais avait couper oui l'argent persoonel.

Donc elle peut pas m'obliger à le mettre sur mon bail si je ne le souhaite pas même si la seule rentré d'argent qu'il y-a dans notre couple et le sien ?

Et si je refuse de le mettre avec moi sur le bail peut elle refuser l'autorisation de mariage à cause de ce refus ?

Cordialement.

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