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accès au relevé de compte pour un majeur sous tute
- JOSEPH CLAUDINE JULIE
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il y a 13 ans 4 mois #9011
par JOSEPH CLAUDINE JULIE
bONJOUR, mon père sous tutelle (appel fait car mon père n'est pas du tout incapable) souhaite entrer en possession de ses relevés de compte (originaux ou double) tous les mois. Est-ce possible?
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il y a 13 ans 4 mois #9015
par ozana
Réponse de ozana sur le sujet Re: accès au relevé de compte pour un majeur sous tute
Bonjour,
A chaque visite de son tuteur, votre père aura normalement le relevé de tous ses comptes. Par contre, le tuteur ne peut pas les communiquer à la famille.
A chaque visite de son tuteur, votre père aura normalement le relevé de tous ses comptes. Par contre, le tuteur ne peut pas les communiquer à la famille.
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il y a 13 ans 4 mois - il y a 13 ans 4 mois #9016
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: accès au relevé de compte pour un majeur sous tute
Bonne question.
La loi nous demande de donner le compte de gestion en fin d'année au protégé.
Doit on le remettre tous les mois ou à chaque visite, j'aurais tendance à dire que non...
Dans ma pratique je le remets à la demande mais pas à chaque fois sinon je ne ferais que cela...
Par ailleurs les banques n'envoient pas de double relevé.
Doit on gérer les comptes de nos protégés ou doit on se transformer en leur Homme ou Femme d'affaire et les informer tous les mois ? Je lance le débat.
La loi nous demande de donner le compte de gestion en fin d'année au protégé.
Doit on le remettre tous les mois ou à chaque visite, j'aurais tendance à dire que non...
Dans ma pratique je le remets à la demande mais pas à chaque fois sinon je ne ferais que cela...
Par ailleurs les banques n'envoient pas de double relevé.
Doit on gérer les comptes de nos protégés ou doit on se transformer en leur Homme ou Femme d'affaire et les informer tous les mois ? Je lance le débat.
Dernière édition: il y a 13 ans 4 mois par mjpmIDF.
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il y a 13 ans 4 mois #9019
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: accès au relevé de compte pour un majeur sous tute
Pour ma part, notamment pour les curatelles renforcées, je remets tous les mois une copie des relevés bancaires aux mp.
Je précise que certaines banques peuvent expédier les duplicatas des relevés bancaires aux mp.
Je précise que certaines banques peuvent expédier les duplicatas des relevés bancaires aux mp.
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il y a 13 ans 4 mois #9025
par mandataire74
Réponse de mandataire74 sur le sujet Re: accès au relevé de compte pour un majeur sous tute
il est important de donner les relevés aux personnes chaque mois. c'est le minimum non ??? ils ont le droit de connaitre les mouvements sur leurs comptes et de savoir ou en est leur compte bancaire !
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il y a 13 ans 4 mois #9030
par sissi
Réponse de sissi sur le sujet Re: accès au relevé de compte pour un majeur sous tute
Bien sûr le MP doit connaître sa situation et c'est bien un des sujets de discussion lorsque nous leur rendons visite . Mais rien ne nous oblige à leur remettre une copie des relevés bancaires tous les mois . La différence entre le préposé d'établissement et le MJPM libéral c'est que pour ce dernier toutes les copies sont à sa charge et la papeterie , l'encre représentent un budget non négligeable amputant d'autant sa rémunération . Et , notre activité génère déjà beaucoup ( trop peut-être ?) de papasserie . .
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