autoentrepreneur et code APE

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il y a 14 ans 10 mois #859 par GILLES QUELENNEC
autoentrepreneur et code APE a été créé par GILLES QUELENNEC
En Limousin, l'URSSAF ne peut actuellement enregistré nos dossiers d'autoentrepreneur car selon eux, le code APE fourni par l'INSEE est faux, car la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs n'est pas répertorié à l'INSEE or il s'agit du code 6910Z employé dans les autres régions.
Qu'en est-il dans les autres régions?

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il y a 14 ans 10 mois #862 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:autoentrepreneur et code APE
Dans le 22 pas de problème (juste un problème d'enregistrement au départ, réglé en 1heure par une personnel de l'URSSAF)

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il y a 14 ans 10 mois #867 par Tutelle_Au_Quotidien
Réponse de Tutelle_Au_Quotidien sur le sujet Re:autoentrepreneur et code APE
Vous l'avez peut-être déjà vu, mais au cas où... sachez que la question-réponse "MJPM : Classification NAF / APE de l'activité" vous fournit les liens vers la norme officielle en place depuis janvier 2008, mais aussi les liens vers l'ancienne norme dont les codes sont parfois encore présents dans les systèmes informatiques ou les documents papiers non réactualisés.
Cela vous aidera peut-être à tirer les choses au clair avec vos interlocuteurs.
Et si vous constatez qu'une information complémentaire serait utile telle que l'explication d'une cause possible d'incompréhension avec l'URSSAF, n'hésitez pas à enrichir cette questions-réponse en ajoutant un commentaire grâce au lien situé en fin d'article.

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il y a 14 ans 10 mois #924 par GILLES QUELENNEC
Réponse de GILLES QUELENNEC sur le sujet Re:autoentrepreneur et code APE
après appel auprès de l'INSEE effectivement nous sommes bien enregistrés en tant qu'autoentrepreneur sous le code APE 6910Z.
En revanche pour l'URSSAF nous ne pouvons bénéficier de ce statut. Après bien des démarches il s'avère que le programme informatique de l'URSSAF transforme la fonction de MJPM directement en profession libérale, c'est pourquoi nous avons reçu un appel de cotisations de 637 euros alors que nous n'avons encore rien déclaré. En fait d'après l'URSSAF 87, ce problème a lieu dans d'autres départements, ils sont obliges d'intervenir manuellment pour chaque dossier pour rectifier le tir.

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il y a 14 ans 10 mois #928 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:autoentrepreneur et code APE
c'est ce que j'ai brièvement résumé précédemment.L'enregistrement automatique est défaillant.Après un appel téléphonique à l'URSSAFF, une heure après, j'avais une réponse me disant que le problème était pris en compte. J'ai reçu un avis à payer (informatisé). Un courriel à la même interlocutrice et incident réglé dans la journée.
Je suis bien inscrit en A.E. avec statut profession libéral en utilisant le code APE recueilli sur tutelle au quotidien.
Dans le 22, le contact est très aimable et les choses se traitent rapidement.

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il y a 14 ans 10 mois #1000 par capau19
Réponse de capau19 sur le sujet Re:autoentrepreneur et code APE
je suis dans le 19 CORREZE, je viens de l'URSSAF et il n'y a pas eu de probléme particulier, je suis affiliée suivant le code APE ci-dessus dans la catégorie auto-entrepreneur relevant du régime de CIPAV pour un taux de cotisation de 21,3 % avec le taux de prélevement libératoire d'IR inclus.je m'affilie je pense au 1er juillet 2009 car je n'ai pas encore commencé mes prélévements ce que je vais faire début juillet; en ce qui concerne le livre de reccette/acahat que l'on doit tenir doit il être relié ou simplement peut on faire un classeur avec des feuilles prises sur le site de l'auto-entrepreneur, l'urssaf n'a pas su me répondre.
merci de m'indiquer si pour vous aussi tout se passe comme ça.

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