assurance vie, aide sociale et impots

bonjour,

je suis nouvelle sur ce site et j'espère être dans la bonne catégorie. j'ai besoin d'avoir un avis concernant une situation particulière. en effet je m'occupe de ma soeur qui est sous ma tutelle depuis maintenant 10 ans environ et lorsqu'elle a eu son accident de voiture j'ai placé la somme versée par son assurance sur un plan d'assurance vie (avec l'accord du juge)mais il ne m'a pas été proposée de plan épargne handicap à l'époque. Aujourd'hui je voudrais reprendre cette somme et la placer sur un plan épargne handicap (toujours avec l'accord du juge)mais la banque me dit qu'elle va payer 30 % d'impôts sur tous les intérêts perçus depuis le début du plan. ce qui m’ennuie c'est qu'elle paye des impôts sur des intérêts qu'elle ne perçoit pas car le conseil général au tire de l'aide sociale prélève 90 % de ces mêmes intérêts. au final cela lui ferait donner plus qu'elle n'a perçu ... quelqu'un peut il me dire comment procéder et si je peux faire quelque chose? merci de votre réponse

Bonjour,
"Epargne handicap" est une clause du contrat.

Naturellement tout dépend des conditions particulières du contrat que vous avez ouvert, mais en général c'est possible d'ajouter cette option au cours de la vie du contrat.

Par exemple j'ai un majeur sous tutelle pour lequel, après avoir obtenu la Carte d'Invalidité, j'ai contacté l'assureur pour ajouter l'option Epargne Handicap.
Pour un autre contrat j'ai pu le faire seulement à l'occasion d'un versement complémentaire.
Tous ces contrats avaient une vie inférieure à 8 ans, mais la fiscalité sur les assurances vie s'applique seulement en cas de retraits.

Si votre assureur vous parle de 30% d'impôts sur les intérêts, moi je comprend qu'il vous propose de clôturer le contrat en cours pour en ouvrir un. Je vous conseille donc de reprendre rendez vous avec votre banque et demander de parler au conseiller financier.

merci de votre réponse. la banque qui ne veut pas me voir partir m'a dit que je pouvais faire la demande pour transformer le contrat mais je trouve qu'il aurait pu m'en parler avant ce qu'ils n'ont pas fait et j'aimerais savoir si je peux négocier les impôts car ma soeur donne 90 % des intérêts qu'elle perçoit au conseil général au titre de l'aide et social et payer des impôts sur une somme que l'on n perçoit pas je trouve ça tout simplement injuste

merci de votre aide

Vous ne reversez au conseil général que 90% des ressources perçues.
Si la banque acquitte elle-même cette fiscalité, vous ne déclarerez au conseil général que le solde entre intérêts et fiscalité.
Si vous percevez la totalité des intérêts à charge pour vous d'acquitter les impôts, alors il est rare qu'une personne à l'aide sociale s'acquitte d'impôts sur le revenu...

Bonjour,
pouvez-vous m'expliquer car je passe sûrment à côté de quelque chose ???
on parle d'épargne handicap, de carte d'invalidité et de versement de 90% des ressources au Conseil Général ? cette personne garde-t-elle 30 % de l'AAH ?

Et en plus, elle est imposable....