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2026/10/7 - Cass, crim du 7 octobre 2026, n°26-84.673 - Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
La détention provisoire d’un mineur ne peut être ordonnée ou prolongée qu'autant que la juridiction démontre qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un des objectifs de l'article 144 du code de procédure pénale et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique . Cette caractérisation ne doit pas être abstraite et stéréotypée mais doit être concrète au regard de la situation personnelle de l'intéressé et doit également garantir que la détention n’excède pas la rigueur nécessaire.
