Le 20 mai 2025, La Chambre nationale des commissaires de justice a reçu les acteurs de la protection des majeurs afin d’échanger autour des problématiques induites par la protection des majeurs et les façons dont le commissaire de justice peut apporter son expertise et sa compétence pour assurer l’effectivité des droits des plus fragiles.

Deux tables rondes réunissant universitaires, magistrats, mandataires et commissaires de justice, ce colloque promet une introduction théorique et pratique sur la matière : comprendre l’empreinte historique des mesures de protection, les nouvelles avancées, les enjeux apportés par la réforme et les répercussions sur les parties prenantes ; la délimitation du rôle du commissaire de justice , le processus de désignation et de certification du vérificateur et enfin d’identifier les ressources du commissaire de justice dans la vérification des comptes de tutelle.

L’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), du Laboratoire de sciences sociales Pacte et de l’Université de Grenoble, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), a réalisé une étude sur le non-recours aux droits et aux services, en particulier dans le domaine du soutien à l’autonomie et des soins, des personnes âgées de plus de 60 ans. Au final, dans le corpus constitué de cette étude, le non recours concerne les deux tiers des personnes de plus de 60 ans.

Les maisons de justice et du droit (MJD) sont des structures qui assurent une présence judiciaire de proximité dans les quartiers des grandes agglomérations. La première mission d’une MJD est de proposer des permanences pour dispenser de l’information juridique gratuite autour de thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, droit du travail, droit du logement, etc.). Elles offrent également une aide et conseillent afin de favoriser le règlement amiable de conflits, tant au civil qu’au pénal.

Infos Rapides Justice n° 24 • Février 2025

Les témoignages reçus par le Défenseur des droits mettent en évidence différentes modalités d’expression des discriminations dans le parcours de soins : refus de soins explicites, délais d’attente supplémentaire ou proposition de créneaux horaires spécifiques, réorientation abusive, inaccessibilité physique des lieux de soins, consultation écourtée, propos stigmatisants, minimisation des symptômes, orientation vers des soins différents, etc.

Certaines études et travaux de recherches montrent que l’ampleur de ces discriminations dépasse largement le nombre de plaintes et de réclamations reçues et révèlent un problème systémique.