Le 121e Congrès des notaires qui aura lieu à Montpellier du 24 au 26 septembre explore les nouveaux enjeux du droit de la famille. Il a pour thématique ”Famille et créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui”. Trois grands chapitres : la naissance de la famille, la vie de la famille et le décès au sein de la famille.

Exprimer son opinion et ses préférences est un droit fondamental. Les troubles neurocognitifs (maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées) entraînent des altérations de fonctions supérieures, sans pour autant rendre impossible la capacité de prise de décision. Pour les personnes concernées, la reconnaissance de leurs compétences et de leur expérience favorise leur autonomie, leur qualité de vie et leur bien-être. Ce recueil de l'HAS participe à la formation continue et l'amélioration des pratiques professionnelles. Il constitue un élément essentiel dans la politique d’amélioration de la qualité des établissements et services. Structure du document : la capacité de prise de décision ; les méthodes de recueil auprès des personnes âgées, y compris des cas pratiques ; les techniques de communication à l'écrit et à l'oral avec les personnes âgées ; les bonnes pratiques et moyens de pérenniser la démarche de recueil au sein des établissements et services.

Près de vingt ans après l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO), le Haut Comité pour le droit au logement publie un rapport consacré aux difficultés de fonctionnement des commissions de médiation (COMED). Ce travail met en évidence une fragilisation préoccupante de l’effectivité du droit, non pas du fait de son cadre juridique, mais des conditions concrètes de sa mise en œuvre. Le Haut Comité rappelle que la commission de médiation n’a pas vocation à réguler la pénurie de logements ni à anticiper les décisions des bailleurs. Sa mission est claire : apprécier le caractère prioritaire et urgent des situations au regard des seuls critères légaux. Le Haut Comité rappelle également que l’insuffisance des moyens ne peut en aucun cas être opposée aux personnes et justifier une dégradation de leurs droits.

Quel sera l’effet du vieillissement démographique sur les mesures de protection juridique des personnes majeures en France à l’horizon 2070 ?