Cet ouvrage propose une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations des MJPM au regard du double objectif posé par la réforme de mars 2007 : la protection de la personne et celle de ses biens. Pragmatique, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation.

L’étude nationale commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et réalisée en 2016 par l’ANCREAI visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les Tribunaux (centralisation par la DGCS et le Ministère de la Justice) et à mieux cerner les pratiques d’accompagnement mises en œuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés. La méthodologie comprenait trois axes de travail : un état des lieux des connaissances issues des recherches et publications sur le sujet en France et à l’étranger ; une enquête par questionnaire auprès des MJPM (services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement) de 20 départements, permettant de décrire plus de 2800 situations de vie de majeurs protégés et 33 entretiens semi-directifs auprès de majeurs protégés, de familles, tutrices ou non, et de MJPM sur la mise en place des mesure de protection et leur suivi.

Délégué à la tutelle, Romuald Ferrand est en charge de la mesure de protection de Margaux de La Source. La jeune femme vient d'être placée sous tutelle suite à une tentative de suicide. Sa nouvelle protégée est-elle réellement celle que les psychiatres décrivent ? Et ses parents, se sont-ils vraiment suicidés ? Et quel rôle joue cette soi-disant secte installée depuis peu sur la propriété familiale des de La Source ? Romuald perd peu à peu ses repères, Margaux le perturbe. D'autant plus qu'il ne peut s'empêcher en la regardant de penser à Flo, l'amour de sa vie' Romuald commence alors à prendre des risques, à outrepasser ses pouvoirs de tuteur. Il se met en danger.

Proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux a été adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'UE le 12 décembre 2007. Elle est ensuite devenue contraignante juridiquement avec la ratification du traité de Lisbonne. Elle comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

"Olivia Rosenthal, avec On n’est pas là pour disparaître (2007), propose des monologues intérieurs d’un homme atteint de la maladie d’Alzheimer et invite le lecteur à des exercices troublants qui consistent à se mettre à la place de ce dernier. Son écriture est nourrie par des immersions en Ehpad, et notamment en unité protégée (unité dédiée aux personnes avec troubles cognitifs). Le récit fait alterner les voix et les points de vue : résidents, familles et soignants. Il s’agit de donner voix à l’inexplicable, sans chercher absolument à le résoudre ». (Extrait d’un article de Conversation : Que peut la fiction littéraire face aux scandales des Ehpad ? publié le 8 mars 2022.

Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant. Ratifiés par la France, ces deux instruments internationaux de protection des droits de l’homme sont entrés en vigueur, dans le droit national, le 20 mars 2010. En ratifiant la Convention, l’État s’est engagé à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap » et à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en oeuvre, de manière effective, les droits reconnus par la Convention. Le Protocole facultatif a pour objet de permettre à des particuliers ou groupes de particuliers qui s’estiment victimes d’une violation des dispositions de la CIDPH de saisir, sous certaines conditions, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies.

L’objectif de ce guide est de doter les équipes sociales et les directions de structures des outils leur permettant de mieux réagir face aux instructions souvent non formalisées des services de l’Etat en matière d’accès et de maintien dans l’hébergement d’urgence. Il traitera exclusivement du régime juridique propre aux dispositifs d’hébergement d’urgence, notamment les dispositions L. 345-2, L. 345-2-2 et L. 345-2-3 CASF. Et ce, quelle que soit leur forme ou leur dénomination : « abri de nuit », « halte de nuit », « gymnase », « hôtel », « nuitée hôtelière », « nuitée humanitaire », « centre hébergement d’urgence », « places d’urgences en CHRS », « places temporaires pendant la période hivernale » etc. Toutes ces formes d’hébergement d’urgence relèvent du même régime juridique.

Le 121e Congrès des notaires qui aura lieu à Montpellier du 24 au 26 septembre explore les nouveaux enjeux du droit de la famille. Il a pour thématique ”Famille et créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui”. Trois grands chapitres : la naissance de la famille, la vie de la famille et le décès au sein de la famille.

Quel sera l’effet du vieillissement démographique sur les mesures de protection juridique des personnes majeures en France à l’horizon 2070 ?