Après trois ans d’investigations, l’enquête de Victor Castanet révèle de multiples dérives du groupe Orpéa, leader mondial des Ehpad et des cliniques : personnes âgées maltraitées, salariés malmenés, acrobaties comptables, argent public dilapidé…

La MGAS, dans le cadre de ses webinaires pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, aborde dans cette 5e conférence le statut spécifique du majeur protégé dans les procédures pénales, qu’il soit auteur ou victime des faits. En effet, la mesure de protection judiciaire n’exonère pas la personne protégée de sa responsabilité, ni n’empêche une condamnation pénale. Toutefois, le majeur protégé bénéficie de dispositions procédurales spécifiques. De la même façon, le formalisme juridique connait des règles spécifiques : garde à vue, perquisition, exécution des peines, etc. Maître Charles Thuillier, avocat au barreau de Paris et spécialiste de la question, a présenté les principaux points de droit du statut pénal des majeurs protégés, la fonction du MJPM dans le cadre des procédures et les relations avec les autres parties prenantes, dont l’avocat.

La chaîne Youtube du "Mjpm Dans De Beaux Droits", aborde, dans ce podcast, le statut du MJPM. Pour son auteur, d‘évidence, le MJPM est un auxiliaire de justice. Réflexion argumentée sur ce statut revendiqué qui apporte au MJPM autorité, assise, légitimité, et évite les confusions sur son rôle.

Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches qu’ils doivent accomplir à l’occasion de l’organisation des funérailles, mais aussi dans la gestion des sépultures, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu public ce rapport sur le sujet et et formule six recommandations.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, présente un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne. Près d’un quart des personnes âgées de plus 65 ans déclarent être confrontées à des difficultés dans la réalisation de leurs démarches administratives. Les personnes âgées évoquent la déshumanisation des relations avec les services publics et la perte du lien social. 30 % des personnes âgées de 65 ans ou plus déclarent avoir été témoin de discriminations liées à l’âge avancé au cours de leur vie et 17 % indiquent en avoir été victime au cours des 5 dernières années.

Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021 ont réuni l’ensemble des acteurs concernés dans un contexte épidémique ayant fragilisé non seulement les corps mais aussi les esprits. Ce rendez-vous a dressé un état des lieux partagé de la prise en charge de la santé mentale des Français, de l’offre de soins en psychiatrie et de l’accompagnement qui leur est proposé.

Élise Richard est partie à la rencontre des personnes âgées, des professionnels, des familles mais aussi des politiques qui s'intéressent à l'accompagnement du grand âge. Au cours de cette enquête, elle a découvert les failles de tout un système, que la crise de la Covid-19 a révélées au grand jour : pénurie de personnel, cadences infernales, embauche de soignants sans diplôme et maltraitance institutionnelle. Face à ce constat, l'auteure présente des solutions et des alternatives, telles l'accueil familial ou l'habitat inclusif, offrant aux personnes âgées la possibilité d'être accompagnées dans une structure à taille humaine.

Cet ouvrage présente l’ensemble des mesures de protection des majeurs qu’elles soient judiciaires, administratives ou conventionnelles : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mesure d’accompagnement judiciaire, mesure d’accompagnement social personnalisé, habilitation familiale et mandat de protection future. ,À jour des derniers textes et jurisprudences, il contient des iinformations pratiques sans omettre, pour autant, les différents points de vue soutenus lors les débats doctrinaux ayant cours. Une analyse critique des dispositions légales et règlementaires est proposée, offrant ainsi des perspectives de réflexion au-delà des considérations purement techniques.

Le majeur protégé est communément entendu comme une personne vulnérable ayant à ce titre besoin d'une protection juridique. Lorsque la procréation est envisagée à son propos, une certaine défiance demeure. Longtemps objet de déni, elle lui fut d'abord refusée. Si désormais elle doit être acceptée et reconnue comme à tout individu, elle doit pouvoir être maîtrisée et contrôlée, dans le respect des droits de la personne. Lorsque la procréation a abouti, l'enfant doit pouvoir bénéficier de la protection de ses père et mère. Le majeur protégé doit à son tour protéger : c'est la rencontre de deux régimes de protection juridique. Toute la difficulté réside alors dans leur conjugaison, car l'accession du majeur protégé à la qualité de parent dépend pour une large part de son aptitude à manifester sa volonté, condition qui découle de la nature strictement personnelle des actes en cause. De cette manifestation dépendra pour une large part la pérennité et la qualité du lien parental, puisqu'elle est destinée dans sa portée générale à la protection de son enfant. Celle-ci doit rester la préoccupation première de notre droit, et primer toute autre considération.

Ce webinaire du Centre de ressources sur le handicap psychique (Crehpsy Hauts-de-France), donne la parole aux personnes concernées par la schizophrénie. Nicolas Desseaux et Eric Kieffer parlent de leur maladie et du regard des autres sur cette pathologie : Pourquoi se sentent-ils discriminés, pourquoi pensent-ils devoir mentir pour s’intégrer ? Cette rencontre fait le point sur la vision de cette maladie avec une discussion sensible et sans tabou avec les participants.

Claire Hédon, la défenseure des droits, a rendu public un rapport très critique sur le fonctionnement des Ehpad pendant la crise sanitaire, suite aux très nombreuses réclamations qui lui ont été adressées. L’examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l’intégrité des personnes accueillies en EHPAD. Partant de ces constats, la Défenseure des droits a décidé d’établir ce rapport sur les droits et libertés fondamentales des personnes âgées accueillies en EHPAD et de formuler des recommandations afin d’en assurer l’effectivité.

Ce podcast "Parole d'experts n°2" a été réalisé le 23 avril 2021 par COUTOT ROEHRIG, généalogiste, en partenariat avec TUTELLE AU QUOTIDIEN autour de la thématique : La responsabilité civile et pénale du mandataire judiciaire à la protection des majeurs avec l'intervention de Maître Thierry ROUZIES, avocat au barreau de Paris.

Ce guide pratique présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : comment embaucher une aide à domicile ? ; comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? ; quelles aides financières obtenir ? ; comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? ; quels sont les droits du proche aidant ? ; comment mettre en place une mesure de tutelle pour un parent fragilisé ?

Le consentement bénéficie d’un cadre juridique grâce auquel chaque patient a droit à, mais également est apte à, prendre part aux décisions de santé qui le concernent. Et ceci quel que soit le contexte : à domicile, à l’hôpital, en établissement médico-social. Mais sur le terrain, l’effectivité du recueil du consentement éclairé est souvent interrogée chez des patients vulnérables. Comment dans ces situations consentir à quelque chose que l’on ne comprend pas ou imparfaitement ? Dans quelle mesure le consentement est-il compatible avec les états de grande vulnérabilité ? Comment décider pour autrui, dont la capacité à consentir est altérée ? C’est l’objet de l’avis 136 « Les nouveaux enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin », focalisé essentiellement sur les personnes vulnérables.

Sous l’égide de la DGCS , cet outil national de réflexion sur l’éthique , à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, est issu d’un consensus de l’ensemble des fédérations du secteur avec la collaboration de FABRICE GZIL. Il met en exergue les valeurs dégagées par les activités clés et la posture éthique sur la base d’une définition des activités clés (Informer – Communiquer – Dialoguer ; Evaluer-Analyser-Apprécier ; Assister – Représenter ; Rendre compte – Saisir – Alerter. La déontologie a été exclue du champ de réflexion et fera l’objet de travaux ultérieurs, cette dernière désignant la science de ce qu’il faut faire, au sens du devoir. Elle prend une forme prescriptive, « réglementaire » et non pas interrogative et réflexive comme l’éthique.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a harmonisé les règles en matière de protection des données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne, permettant aux citoyens et aux professionnels de bénéficier d’un cadre juridique unique. Tous les professionnels de la protection juridique des majeurs doivent mettre en place des procédures et des actions destinées à assurer le respect des principes du RGPD au regard des volumes conséquents de données collectées et traitées, souvent sensibles, concernant les familles et les personnes accompagnées, Ce guide, créé par l’Unaf a pour but de rappeler le cadre juridique en matière d’archivage et de RGPD, et donner des repères en termes d’organisation, de pratiques professionnelles et de réflexions éthiques.

Ce fascicule est un concentré de l’essentiel à savoir en matière de handicap. Il a été rédigé par l’équipe de Droit Pluriel, qui a consulté en amont de nombreuses associations du secteur du handicap. Il présente les grandes lois relatives à l’inclusion, propose une typologie de toutes les situations de handicap et précise les conditions d’un accueil et d’un traitement inclusif.

Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide pratique avec des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.

La mallette pédagogique publiée par l’ANCREAI avec le soutien de la DGCS a pour objectif de permettre aux familles de trouver des informations relatives aux différentes mesures de protection, aux démarches à effectuer tout au long de la mesure de protection et des outils pour les aider dans leurs démarches (inventaire, compte rendu de gestion...). Document à jour au 1er janvier 2021.

Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Cet ouvrage aide à identifier le bon dispositif et explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que les avantages et inconvénients de chacune. Cette nouvelle édition fait également le point sur les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires : création d'un nouveau juge des contentieux de la protection (JCP), maintien du droit de vote de la personne à protéger, nouvelle procédure en matière d'habilitation familiale et de curatelle... Egalement des modèles de lettres et documents sont proposés, que tuteur ou curateur d'un proche est amené à établir.