La Haute autorité de santé a élaboré un guide dans le cadre de son programme pluriannuel de travil « Soutenir les établissements et services sociaux et médico sociaux dans le recueil du point de vue des personnes qu’ils accompagnent » et du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation, modifiant l’article D311-15 du Code de l'action sociale et des familles. Ce travail vise à soutenir les démarches de recueil du point de vue des personnes accueillies et/ou hébergées en EHPAD, partant du principe que les résidents sont les premiers experts ou les personnes les plus aptes pour dire et expliquer la manière dont ils perçoivent leur vie en établissement et ce qui leur convient ou non. Dans ce document, le point de vue des résidents concerne leur expérience vécue et la satisfaction de leur accompagnement en établissement.

Présentation du droit des personnes physiques et morales, notamment celui de l'enfant et du majeur protégé, ainsi que des droits afférents à la famille comme ceux concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion et Pacs) ou ceux de la filiation. A jour de la réforme de l'adoption.

Dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a été chargée d’une mission sur la protection juridique des majeurs.

Crée en collaboration avec l'UNAFAM, ce guide de Handeo a pour objectif d'aider les personnes vivant avec un handicap lié à un trouble psychique (mental et/ou cognitif) et leur famille dans la demande de PCH pour l'élément "aides humaines". On y trouve des informations sur : qui peut faire la demande ; comment remplir le dossier ; comment préparer la visite de l'évaluation ; comment se préparer pour faire un recours en cas de rejets.

Pour faciliter l’accès à ses travaux, la DREES, avec le soutien du Programme prioritaire de recherche (PPR) Autonomie, met en ligne une version en Facile à Lire et à Comprendre (FALC) d’une de ses études, sur les majeurs protégés dans les structures pour personnes handicapées. Cette étude en FALC réalisée par l’établissement et service d'aide par le travail Òsea-Apei Périgueux. reprend l’Etudes et résultats n° 1246. Elle revient sur ce qu’est une mesure de protection, qui s’en occupe, qui sont les personnes handicapées avec une mesure de protection, les handicaps, et les différentes structures.

Le GCSMS 01 regroupe trois entités : l’ATMP, l’UDAF et l’ATPA, trois services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sur le département de l’Ain. Le GCSMS 01 a organisé la 2ème édition de sa journée « Questionnement éthique en protection des majeurs » le jeudi 22 juin 2023. Retyranscription de cette journée avec six vidéos dont une sur les témoignages de personnes protégées, l’intervention d’Anne Caron-Déglise et deux tables rondes.

Cette étude publiée par la Drees analyse les chiffres de la littératie* en santé en 2019. Elle révèle qu'en France métropolitaine, environ "une personne sur dix éprouve des difficultés de compréhension de l’information médicale". L’étude brosse également un profil type des individus les plus concernés. * La littératie ou lettrure, est définie par l'OCDE comme « l’aptitude à comprendre et à utiliser l’information écrite dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d'étendre ses connaissances et ses capacités »

L’inter fédération CNAPE, FNAT, UNAF et UNAPEI, a élaboré un outil de communication pour « tordre le cou » aux idées reçues et autres préjugés sur la protection juridique. Cette planche graphique, pédagogique et ludique sous forme de vignettes ou d’affiches, permet de renverser les préjugés que le grand public pourrait avoir sur la protection juridique des majeurs plus connue sous le terme générique « les tutelles ».

Comment se faire accompagner au quotidien ? Quelles aides financières pouvez-vous obtenir ? Scolarité, travail, logement : quels droits spécifiques ? - Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? Quelles sont les structures d'hébergement ? Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ? Quelles sont les mesures de protection juridique ? Comment bénéficier des aides fiscales ? Des cas pratiques et des conseils accessibles, des schémas pour comprendre les procédures, des modèles de lettres et des adresses indispensables pour agir efficacement. Un guide à jour des dernières réformes.

Cette étude sur la notion du discernement a été réalisée par les étudiants du Master II - Droit des personnes et des familles de la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux, pour l’année universitaire 2022-2023. Elle porte sur les difficultés d’appréciation du discernement qui se posent dans les domaines juridique, médical et médico-social. Seule la situation des majeurs est abordée, notamment lorsque celui-ci se trouve dans une zone dite « grise » . L’étude a été menée en contactant des professionnels travaillant dans différents domaines - juridique, médical, médico-social, psychologique, bancaire - qui ont accepté de partager leurs pratiques et leurs expériences.

Cette étude de la DREES, en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), propose une typologie des proches aidants de personnes vivant à leur domicile. Elle y présente les grandes situations types et les ordres de grandeur des effectifs des populations concernées.

Le 7 avril 2023 s’est déroulé, à l’université de Caen Normandie, un colloque organisé par l’ICREJ, en partenariat avec l’IRTS Normandie Caen sur “Le majeur protégé face à la justice pénale“. Il s’agit de l’acte 4 d’un programme de recherche dirigé par Mme Agnès Cerf-Hollender et Gilles Raoul-Cormeil, enseignants-chercheurs à la Faculté de droit de l’université de Caen Normandie. Cinq vidéos permettent de revivre les échanges du colloque. Ce programme de recherche doit faire l'objet d'une publication sur le majeur protégé face à la justice pénale.

La DREES publie cet ouvrage qui réalise une synthèse de l’information statistique disponible sur le handicap, à partir de travaux et d’études déjà publiés.

Le guide “Fiscalité le calcul de votre quotient familial et les abattements afférents ; le détail des sommes imposables et non imposables ; les conditions des réductions, déductions et crédits d’impôt ; le fonctionnement de l’abattement spécifique aux personnes handicapées ; les règles concernant la taxe foncière ; le paiement de la taxe sur les voitures polluantes.

Ce guide recense des informations claires sur la procédure d’asile, les demandes de titre de séjour et les adresses et conseils utiles au quotidien (permanences juridiques, distributions de nourriture, accès aux soins, douches, accueils de jour, cours de français, etc.). Le guide est disponible en français, dari, arabe, anglais, et pachto, au format numérique ou papier et mis à jour tous les mois.

Le Kit Avocat, plateforme de ressources de l’UNAFAM, a pour but d’apporter rapidement des informations essentielles aux professionnels du droit, et particulièrement aux avocats. Il aide à la conception de stratégies de défense des personnes souffrant de troubles psychiques qui se trouvent confrontées à la justice pénale. Ce Kit est mis à jour en permanence en collaboration avec des associations, des professionnels et des professeurs de droit expérimentés. Version de avril 2023.

Cette 10e conférence en ligne, organisée par la Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), aborde la question du mandat de protection des majeurs atteints de troubles psychiques ou de handicap mental : la pratique au quotidien du MJPM, les incidences du handicap psychique dans l’exercice de la mesure de protection et la compréhension de ses enjeux. Avec les interventions de Laura Guibert, déléguée mandataire, Christelle Sapin, cadre technique de l’Udaf de Loir-et-Cher et du Docteur Michel Lecarpentier, psychiatre à la clinique de La Borde.

Ce guide pratique s’adresse à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique comment le Défenseur des droits peut les aider et donne des conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections. Ces modalités s’appliquent également aux professionnels des ESSMS à l’origine du signalement d’un acte de maltraitance (article L. 313-24 du CASF).

Ce guide a pour but d’accompagner les acteurs traitant des données personnelles en rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre. Cette nouvelle version prend notamment en compte les dernières recommandations de la CNIL en matière de mots de passe et de journalisation. À travers 17 fiches, ce guide rappelle les précautions élémentaires qui doivent être mises en œuvre de façon systématique.

L’Unaf a rédigé un document pédagogique sur le thème de l’habilitation familiale pour faciliter l'information des professionnels des services ISTF auprès des familles qui s'engagent pour leur proche vulnérable.