Ce numéro de Réalités familiales fait le point sur les évolutions du droit et les défis à relever. Préfacé par Anne Caron-Déglise, il donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées, et des familles.

Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de sante des majeurs protégés. Sommaire Première partie - Les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs Titre 1. La diversité des mesures de protection - Connaître l’existence d’une mesure de protection - Distinguer entre les mesures de protection Titre 2. L’unité du régime des décisions personnelles - Respecter l’autonomie du majeur protégé - Cantonner les pouvoirs du protecteur Deuxième partie - La spécificité des décisions de santé des majeurs protégés Titre 1. Règles générale - L’information - L’expression de la volonté - La responsabilité Titre 2. Règles spéciales - La recherche biomédicale et les examens génétiques - La lutte contre les maladies mentales - La sexualité et la procréation - Le corps humain

La retraite pour inaptitude permet de partir à 62 ans, au taux plein, même sans que la condition de durée (trimestres validés) soit remplie. Elle permet d’autre part de bénéficier par anticipation des minima de pension (minimum contributif et minimum vieillesse). Trois voies principales permettent d’accéder à ce dispositif : bénéficier d’une pension d’invalidité ou de l’AAH ou encore, lors de la demande de retraite, en formuler le souhait en se soumettant à une procédure de reconnaissance médicale. De l’ordre de 100 000 personnes partent chaque année en retraite au titre de l'inaptitude : environ 50 000 invalides, 20 000 handicapés (AAH) et 30 000 personnes par la voie médicale. Dans la perspective d’un allongement de la durée d’activité nécessaire pour partir en retraite, le rapport recommande de conserver un dispositif favorable et spécifique pour ces publics, justifié par l’état de santé et l’espérance de vie des assurés concernés ; de renforcer le pilotage des retraites pour inaptitude, dispositif qui requiert une coordination étroite, et qui est perfectible, entre les trois branches famille, maladie et retraites, ainsi qu’avec Pôle emploi ; d' améliorer l’information des assurés, notamment pour ceux d’entre eux qui relèvent de la procédure médicale.

Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future, dispositif faiblement utilisé : moins de 20.000 mandats établis par an, et moins de 1.000 mis en œuvre chaque année. Le CSN formule sept propositions pour lever les freins à son développement : mettre en place une mesure de publicité du mandat de protection future ; confier au notaire le soin de constater la prise d’effet du mandat de protection future ; faire du mandat de protection future un acte exclusivement notarié ; faciliter la circulation du mandat de protection future hors les frontières ; autoriser conventionnellement les actes de disposition relatifs au logement de la personne protégée ; élargir l’objet du mandat de protection future à l’assistance ; contractualiser l’obligation du mandataire d’établir les comptes de sa gestion et mutualiser les opérations de contrôle.

Ce premier volet pose les fondamentaux pour pouvoir comprendre le fonctionnement de la personne en tenant compte de sa trajectoire développementale, de ses compétences, de son âge, de ses capacités et de son rythme d’apprentissage. En outre, il pose les fondamentaux de la nécessaire complémentarité entre les familles et les professionnels pour un accompagnement au plus près de la personne. Ces recommandations s’adressent à l’ensemble des professionnels des établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes présentant un TDI, qu’elles vivent à domicile ou en établissement, mais également aux personnes présentant un TDI, à leur famille ou à leurs représentants légaux. Ces recommandations ont été transcrites en facile à lire et à comprendre (FALC) dans 6 fiches thématiques

Ce livre propose de sortir des clichés en déconstruisant 70 idées reçues concernant la banalisation des souffrances psychiques, les mythes autour des psychothérapies et des « psy », la peur du contrôle social. Écrit et dirigé par Astrid Chevance avec un collectif d'auteurs, chercheurs et/ou cliniciens, il constitue un outil précieux pour informer et sensibiliser, se défendre contre les préjugés et susciter des échanges. Astrid Chevance est cheffe de clinique en Santé publique à l'Université Paris-Cité. Psychiatre normalienne, agrégée d'histoire, épidémiologiste, elle a reçu plusieurs prix scientifiques prestigieux en France et à l'international. Avec le soutien de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie (Fnapsy), l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), Argos 2001, le Collectif Schizophrénies, PositiveMinders, ainsi que la Fondation Sisley.

Ce guide, élaboré par le groupe d’expression des personnes protégées de l’Udaf des Hautes-Pyrénées, est fait pour informer les personnes protégées sur leurs droits et ainsi favoriser leur autonomie. Ce guide répond aux questions qui se posent le plus souvent aux personnes protégées. Il est destiné à faciliter leur vie quotidienne et faire respecter leurs droits.

L ‘association nationale des assistants de service social (ANAS) publie une nouvelle version illustrée du Code de déontologie des assistant·e·s de service social.

Cet observatoire annuel, lancé par le Groupe APICIL en 2019 et en partenariat avec le groupe BVA, s’intéresse aux professionnels comme aux aidants familiaux en charge de la gestion financière pour le compte de personnes dépendantes. Pour cette étude, il s’agit de confronter en miroir la perception des mandataires professionnels et celle des aidants patrimoniaux , de connaître la diversité d’actions que mandataires professionnels et aidants patrimoniaux réalisent dans leur mission, d’identifier les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur rôle et enfin cerner leurs attentes et besoins d’accompagnement.

Les Petits Frères des Pauvres publient leur 7e rapport sur l’isolement des personnes âgées. Cette année, il est consacré à la vie affective, intime et sexuelle des personnes âgées. Au travers de 10 enseignements, le rapport prouve combien le quotidien des aînés est parfois éloigné des clichés véhiculés par la société?

L'écrivaine met ici en scène la rencontre entre deux amis, Jean-Luc et Jean-Claude, et un jeune homme blond qui vient d'Abbeville. Il pleut et l'inconnu propose à Jean-Luc et Jean-Claude de les ramener au Foyer en voiture. Mais au Foyer, où ils ne sont pas rentrés à 18 heures, l’inquiétude monte. Il faut prévenir les gendarmes. Où vont-ils ? On ne sait pas très bien, au PMU peut-être. Et ce gars, que leur veut-il, à eux qui sont si vulnérables ? Le jury du 7e prix Stanislas, couronnant le meilleur premier roman de la rentrée littéraire 2022, a récompensé Laurence Potte-Bonneville pour Jean-Luc et Jean-Claude;

Présentation des connaissances en droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. La première partie sur la personnalité juridique, détermine le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. La troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future... Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières dispositions législatives du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et jurisprudentielles.

Cette foire aux questions présente de nouvelles dispositions réglementaires introduites dans le code de l’action sociale et des familles (CASF), suite de l'affaire Orpea. Ces dispositions ont pour objectif d’améliorer la lisibilité des contrats passés entre établissements et services sociaux et médico-sociaux et les personnes qu’elles accueillent ou accompagnent. Pour cela, les informations délivrées sur les prix pratiqués et certaines modalités de facturation devront notamment être précisées.

TVR, média de proximité multicanal, est une chaîne de télévision française née en 1987 à Rennes. Elle a pour mission de couvrir l’actualité rennaise, brétillienne et bretonne sous tous ses aspects. Dans cet épisode de l’émission « Avec vous, au quotidien », du 25 juin 2022, est abordé la protection des vulnérables. Que faire quand une personne de notre entourage n'est plus en pleine possession de ses moyens ? Comment anticiper notre propre perte d'autonomie ? Comment protéger un proche en situation de handicap ? - Avec Adélaïde GERBAUD, notaire en Loire-Atlantique, - Veronique POEHR, directrice de l'ACAP, Association costarmoricaine d’accompagnement et de protection, - Vincent LEMEE, notaire en Ille-et-Vilaine, - Aurélie CRETE, journaliste.

La COMAJEPH (Commission des MJPM, préposés, des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux des Hauts-de-France) , la Chambre régionale des mandataires individuels des Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de France ont organisé un colloque sur l'individualisation de la mesure de protection le 3 juin 2022 à Lille. Quatre problématiques ont été proposées : le choix du lieu de vie et les conditions de vie, l’argent, la curatelle renforcée et l’ajustement du mandat au regard de l’intérêt et de la volonté de la personne.

L’Unapei publie un guide pour défendre les droits des proches aidants. Composé de 15 fiches pratiques autour de trois thématiques (vie professionnelle, vie personnelle et familiale, retraite), le guide est destiné aux « parents, aux proches de personnes en situation de handicap mais aussi aux professionnels, ainsi qu’aux bénévoles associatifs qui les accompagnent ». Ils y trouveront des conseils, informations, exemples et « solutions concrètes appliquées à chaque difficulté du quotidien ».

Webinaire co-organisé par le CASH de Nanterre (Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre) et la mutuelle MGAS le 12 mai 2022, sur les différents dispositifs existants de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine. Au sommaire du webinaire : présentation d’un Centre Médico Psychologique (CMP) ; présentation d’un Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et de la MAS dédiée Korsakoff ; présentation d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) ; présentation d’une Equipe Mobile de Psychiatrie, présentation de l’UNAFAM et de PSSM France (Premiers soins en santé mentale) ; présentation d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM); présentation d’une Equipe Mobile de Psychiatrie ; présentation de l’UNAFAM et de PSSM France (Premiers soins en santé mentale)

Ce guide vous présente l'ensemble des aides et services que la Caf peut vous apporter si vous remplissez les conditions d'attribution. Les montants des prestations indiqués dans cette version du guide sont ceux en vigueur au 1er avril 2023 (montants valables jusqu'au 31 mars 2024, sauf pour certaines prestations). Ces informations sont susceptibles d'évoluer au cours de l'année.

Ce guide vise à faire connaître le métier de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM), les règles de la protection juridique et met l’accent sur les pratiques afin de faciliter les coopérations. On y trouve en pratique, le rôle de chacun : personne protégée, MJPM, juge et professionnels du sanitaire/social/médico-social. Ce projet est né en 2018 à la demande des services MJPM. Il est l’aboutissement d’un groupe de travail, animé par le CREAI Hauts-de-France, avec le soutien de la Direction Régionale de la Cohésion Sociale et la collaboration de juges et de professionnels sanitaires/sociaux/médico-sociaux. Publié en 2020, Il a été actualisé en mai 2022

La MGAS poursuit son cycle de webinaires organisés au profit des MJPM. Cette 6e conférence en ligne a abordé la question de la posture professionnelle des MJPM et les limites de l'accompagnement des personnes protégées avec Christophe Mieusement, psychologue clinicien. Il a abordé la question de la relation du MJPM avec la personne protégée, comment renforcer son positionnement professionnel et se préserver face au risque d'épuisement et de culpabilisation.