Cette recherche a eu pour objectif d’identifier les aides dont les personnes handicapées, notamment celles qui sont malades ou avançant en âge, peuvent avoir besoin dans différents domaines pour envisager et préparer la fin de leurs vies. La recherche a produit un guide sur la préparation à la fin de la vie et l'articulation souhaitable des différents aidants (familiaux, professionnels...). Ce guide a pour objectif de favoriser l'autodétermination des personnes en situation de handicap face à l'ultime étape de l'existence, en donnant place à leurs aspirations jusqu’au bout de leur vie ; et à favoriser la coopération de leurs différentes aidants avec des repères partagés pour cette préparation délicate. Ce guide est disponible en deux versions : un guide complet à destination des accompagnants des personnes en situation de handicap pour améliorer leur manière d'accompagner ; un guide en FALC à destination des personnes en situation de handicap ayant des difficultés de compréhension et d'expression : il leur permet de s'informer et de préparer leur fin d'existence. Recherche initiée et pilotée par le CREAI Bourgogne – Franche-Comté, l'APEI de Chambery et l'Udaf Savoie ; menée en partenariat avec l'Université Bourgogne – Franche-Comté, Deltha Savoie, l'APEI "Les papillons blancs", l'ATMP Savoie, l'Udapei Savoie.

Actuellement, on estime que plus des trois quarts des personnes âgées en perte d’autonomie vivent à leur domicile et non en Ehpad au prix d’une très forte mobilisation de l’entourage alors que le nombre des aidants va baisser. Par ailleurs, le domicile ordinaire est fortement consommateur en ressources humaines, alors que la France en manque déjà et coûte potentiellement plus cher que l’institution. Les domiciles alternatifs, quant à eux, ne représentent qu’une part très marginale des lieux de vie des personnes âgées dépendantes (autour de 2%) Les moyens ne sont donc pas encore réunis pour réussir, dans les vingt années à venir, une politique domiciliaire dans l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie, quel que soit leur lieu de vie. Aussi, outre de renforcer le soutien à domicile, la mission préconise de construire, à horizon 2030, 100 000 logements nouveaux en résidences autonomie en plus de rénover le parc existant, de sécuriser les conditions de développement et de fonctionnement des habitats alternatifs pour les préparer à l’accueil de personnes âgées en plus grandes difficultés, d’engager un plan national de transformation domiciliaire des Ehpad, de structurer le pilotage de l’offre par type d’habitat et de renforcer la prévention pour assurer une vie durablement de qualité aux personnes âgées.

La transformation numérique du système de santé se déploie depuis plusieurs années. Aujourd’hui, il s’agit d’un véritable enjeu de politique publique autour de la santé numérique dont découlent de grands plans d’investissements : Innovation Santé 2030, Feuille de route du numérique en santé, Ségur du numérique en santé, etc. Mais qu’en est-il de la prise en considération des impacts de ce dernier sur les professionnels eux-mêmes ? Il est, en effet, nécessaire de se préoccuper de l’impact sur les conditions de travail des professionnels et les changements organisationnels qui en découlent. Dans un souci de prendre en considération la question de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), la DGOS s’est emparée de ce sujet. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre les freins et leviers liés à ces transformations et aux usages du numérique.

Le pôle santé-autonomie de l’Institut des politiques publiques publie une nouvelle note dédiée aux enjeux du virage domiciliaire. Elle propose plusieurs scénarios d’évolution des dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie et estime les effectifs d’aides professionnelles nécessaires à l’accompagnement des personnes âgées d’ici à 2040, dans trois différents lieux de vie. Ces simulations visent à apporter des éléments chiffrés aux conditions d’un «virage domiciliaire» réussi.

La DREES publie les premiers résultats concernant les résidences autonomie issus de sa dernière enquête sur les personnes fréquentant un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) fin 2019. Cette enquête décrit les caractéristiques des personnes accueillies avant la crise sanitaire, leur niveau de dépendance et les types de structures qu’elles fréquentent.

Laurent Frémont a remis son rapport sur le droit de visite en EHPAD le 14 novembre à Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé Le rapport propose des pistes pour rétablir l’ « alliance » entre proches et institutions, notamment l’inscription du droit de visite dans la loi, la mise en place d’une journée annuelle d’information sur les droits et recours, la facilitation des recours extérieurs et le développement des connaissances en matière d’éthique et de soins palliatifs.

Ce rapport aborde les questions de définition du handicap, d’absence de stratégie nationale et de manque de sensibilisation aux droits des personnes handicapées. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans cet ouvrage de référence rassemble les données les plus récentes sur l’évolution des droits des personnes en situation de handicap, mais aussi sur les organisations, les personnes, les institutions et les politiques publiques participant à la lutte contre les discriminations et les préjugés ainsi qu’un état des lieux détaillant l’impact de ces derniers sur la vie quotidienne des personnes concernées.

Pour cette 12e conférence, la MGAS propose dans ce webinaire « les limites de l’autonomie du majeur protégé» avec l’intervention de Gilles Raoul-Cormeil

Guide des principales démarches à réaliser et des personnes à contacter pour être aidé, réalisé par la Direction interministérielle de la transformation publique et la Direction de l'information légale et administrative.

Un webinaire a été proposé par l’Udaf 62 le 16 octobre 2023 pour répondre à toutes les questions que se posent les proches des personnes protégées lors de l’entrée et du séjour de ces dernières en EHPAD. Il a été réalisé dans le cadre de la mission de coordination du Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (SISTF) pour le Pas-de-Calais, avec des intervenants experts : juge des contentieux de la protection, directrice d’EHPAD, chefs de service des associations tutélaires. La création d’un compte Facebook n’est pas obligatoire pour visionner la vidéo du webinaire. Il suffit de fermer l’encadré en cliquant sur la croix

L’autonomie individuelle – même avec sa part d’illusion – occupe une place centrale en droit puisque c’est l’expression de la volonté qui engage. Ainsi, dans le champ médical, recueillir le consentement du patient est une exigence éthique mais également légale. Cela étant posé, il peut s’avérer difficile dans certaines situations de vulnérabilité d’obtenir un consentement libre et éclairé de la part d’un patient et même de sonder sa volonté. Le droit contemporain de la protection juridique cherche cependant à concilier protection et autonomie, privilégiant l’accompagnement à la substitution. L’ambition du présent travail scientifique (2021-2023) réunissant une équipe de chercheurs venus de différentes disciplines (droit sociologie, philosophie) et de praticiens (professionnels de santé, mandataires judiciaires et magistrats) a consisté à rechercher comment ce double mouvement d’autonomisation – de la protection juridique et du droit de la santé – se concrétise ou non s’agissant des décisions médicales concernant des personnes âgées bénéficiant d’une mesure de protection.

Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes européenne révèle que l’action de l’UE visant à améliorer la situation des personnes handicapées n’a eu que peu d’effets concrets. Les principaux indicateurs de l’égalité ont à peine évolué ces dernières années : les personnes handicapées ont encore beaucoup de mal à trouver un emploi et risquent davantage de basculer dans la pauvreté. Par ailleurs, les critères d’évaluation du statut de personne handicapée diffèrent d’un pays à l’autre, ce qui peut compromettre la reconnaissance mutuelle et empêche la Commission européenne de disposer d’une bonne vue d’ensemble de la situation. L’exécutif européen a adopté des stratégies à l’échelle de l’UE et proposé de nouvelles initiatives, mais la législation est au point mort.

Cette 6e édition est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et de ses décrets d'application. Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, elle approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Le sort des actes personnels, notamment l'articulation du Code de la santé publique et du Code civil, fait l'objet de développements, à jour des débats doctrinaux et praticiens ainsi que de l'ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021. Envisagée de façon spécifique pour chaque régime de protection, l'étude de la protection des biens de la personne vulnérable tient compte des difficultés de mise en oeuvre et de l'évolution des pratiques résultant du régime primaire de la protection des majeurs, du décret du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes en curatelle ou en tutelle et de la déjudiciarisation de certains actes de gestion en tutelle par la loi du 23 mars 2019. Les dispositifs alternatifs de protection, tirés des régimes matrimoniaux, du mandat de protection future et de l'habilitation familiale, sont aussi détaillés. Cet ouvrage invite par ailleurs à explorer d'autres champs disciplinaires, telles l'éthique et la déontologie.

Coutot-Roehrig innove et propose un nouveau document synthétique qui met en évidence les spécificités de la vie courante d'un majeur protégé et précise l'ensemble des droits et devoirs spécifiques dans la gestion de la vie de la personne sous protection. Cette 4ème édition répertorie 8 onglets, dont un nouveau sur l’aspect médical.

La ministres des Solidarités et des Familles, et la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont reçu les conclusions des États généraux des maltraitances le 2 octobre 2023.

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Quelques indicateurs pour 2022 concernent la protection juridique des majeurs (page 13). Voir également le commentaire de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles sur Linkedin

Votre logement est infesté de punaises de lit. Un traitement chimique insecticide pour les éradiquer est obligatoire. Qui le prend en charge, le locataire ou le propriétaire ? La réponse avec notre expert... Votre logement est infesté de punaises de lit. Un traitement chimique insecticide pour les éradiquer est obligatoire. Qui le prend en charge, le locataire ou le propriétaire ? La réponse avec l'expert. du CLCV.

Le CESER Hauts-de-France a souhaité aborder les problématiques de santé transfrontalière sous l’angle du résident frontalier, français ou belge. Une première partie des travaux est consacrée aux conditions d’accès aux soins dans le pays voisin pour le résident frontalier : état des lieux de l’existant (quels dispositifs ?, accessibles à qui ?, selon quelles conditions ?), les dispositifs en place, les éventuels manques ou lacunes faisant encore obstacle à la mobilité transfrontalière des patients. Dans une seconde partie, le rapport aborde le volet médico-social du sujet, l’accueil des personnes en situation de handicap en Belgique. Souvent qualifiés de « forcés », ces départs sont le plus souvent la conséquence d’un manque de places ou de solutions de proximité adaptées. Les travaux visent à mieux comprendre les motivations des familles à se tourner vers la Belgique, les obstacles et difficultés rencontrés, les spécificités de la prise en charge dans les établissements belges, et enfin, les progrès possibles pour améliorer le quotidien des personnes accueillies en Belgique, ou pour faciliter le parcours des familles.

Le 21 septembre dernier, à l’occasion de la Journée Mondiale Alzheimer 2023, la Fondation Alzheimer a proposé une conférence sur les mesures de protections juridiques, en partenariat avec l’Association France TUTELLE. Découvrez le replay de cet événement ainsi que les réponses aux questions les plus posées. Les intervenants étaient Philippe Amouvel, Directeur général de la Fondation Alzheimer, Nathalie Peterka, Profeseur à l’université Paris-Est Créteil, Boris Lachaud, Directeur général de France Tutelle.

Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison de l’avancée en âge des générations nées dans l’après-guerre et de l’amélioration sensible de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap. Pour autant, cette évolution démographique n’a pas été anticipée par les pouvoirs publics et ses conséquences sur les besoins en établissements et en services spécifiques n’ont pas été prises en compte. Ce rapport étudie les conséquences de ce phénomène démographique majeur, insuffisamment appréhendé par les pouvoirs publics.