Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Igas a évalué leur fonctionnement face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un contexte marqué par des transformations structurelles et partenariales majeures. Rapport Igas MDPH.pdf Rapport Igas MDPH (annexes).pdfRapport Igas MDPH (annexes).pdf

Tout comprendre à l’externalisation du contrôle de compte de gestion des mesures de protection juridique Cette 15e conférence de La Mutuelle Générale des Affaires Sociales porte sur l’externalisation du contrôle des comptes de gestion des mesures de protection juridique. Nathalie Peterka-Borgniet, Professeure à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC – Paris 12), rappelle les grands principes de ce contrôle externalisé. Lyvia Mandion, du Pôle Protection et Droits des Personnes de l’Unaf parle des enjeux de ce contrôle. Enfin, sous forme de table ronde, des praticiens de terrain, en Udaf, en établissement et indépendant nous expliquent la mise en œuvre pratique de ces contrôles et les changements dans l’organisation des mandataires.

Ce Manuel pratique a été élaboré à la suite des demandes formées par plusieurs États lors de la Conférence conjointe CE-HCCH de 2018 sur la protection transfrontière des adultes vulnérables

Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2021-2025), la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, a initié un groupe de travail de professionnels exerçant dans le champ de la protection des majeurs. Ce travail a permis de cibler les besoins à couvrir pour améliorer les prises en charge auprès des personnes protégées : partager avec l’ensemble des acteurs qui interviennent auprès des majeurs protégés le cadre d’interventions des mesures, leurs limites, le rôle du mandataire ; favoriser la collaboration et la coordination entre le majeur protégé en premier lieu et l’ensemble des acteurs intervenants auprès de lui afin d’élaborer un plan d’aide partagé — dans l’intérêt de ce dernier. Le CREAI PACA et Corse a coordonné la mise en page de ce guide.

Le 22 octobre 2024 s'est tenu le colloque, Lutter contre les maltraitances envers les adultes vulnérables - Enjeux et perspectives pour la recherche participative, organisé par la recherche Tact - « Traitement des Alertes de maltraitance en Coopération sur les Territoires (TACT) » - (Ifross / GHU)*, en lien notamment avec le programme AUVI. - Ancrer l’autonomie de vie, « une approche pragmatiste par les droits humains », sous la responsabilité scientifique du sociologue Benoît Eyraud, maître de conférences à l’université Lumière – Lyon 2.

La lutte contre la maltraitance, qu'elle soit familiale ou institutionnelle, constitue un enjeu majeur pour la Haute Autorité de santé (HAS). Elle publie deux guides sur ce sujet, afin de permettre à un large panel de professionnels de mieux repérer les situations à risque et d'accompagner les adultes qui en sont victimes.

Dixième édition de Références statistiques justice, l'édition 2024, s'appuie sur les données 2023. Il couvre au travers de près de 200 pages l'ensemble des domaines de la justice, organisé en quatre parties : les moyens de la justice, la justice civile et commerciale, dont la protection juridique des majeurs, la justice pénale et la justice des mineurs.

Avec la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, les mesures de protection juridique des majeurs doivent être prioritairement confiées à un membre de la famille ou à un proche, chaque fois que possible (article 449 du code civil). Afin de rendre effective cette priorité familiale, l’article L.215-4 du CASF prévoit que les tuteurs familiaux doivent pouvoir bénéficier, à leur demande, d’une information ou d’une aide pour exercer le mandat de protection qui leur est confié. Cette offre a ainsi été déployée depuis 2018 sur l’ensemble des départements de Nouvelle-Aquitaine. L’analyse des rapports d’activité des services y contribuant vient d’être réalisée pour la première fois, étude réalisée par le CREAI Nouvelle-Aquitaine.

La DREES publie une étude à partir du nouveau dispositif des enquêtes Autonomie. Elle apporte un éclairage sur le nombre de personnes en situation de handicap à domicile et détaille leurs limitations fonctionnelles et restrictions d’activité. En 2022, en France métropolitaine, la moitié des personnes de 15 ans ou plus vivant en logement ordinaire déclarent avoir au moins une altération de fonctions organiques importante, c’est-à-dire qui touche la motricité, la perception visuelle ou auditive, l’aptitude à parler, les fonctions métaboliques ou encore affecte le fonctionnement du cerveau ou du psychisme. Pour autant, les altérations de fonctions n’entraînent pas forcément une situation de handicap. Ainsi, selon l’approche retenue plus ou moins restrictive, entre 4,6 et 16,0 millions de personnes de 15 ans ou plus sont handicapées. Études et résultats , n° 1317 - 14/11/2024

Dans un rapport publié le 13 novembre 2024, le Défenseur des droits étudie l’usage croissant des algorithmes ou systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans les services publics français, et notamment dans l’administration centrale. Malgré un gain d’efficacité dans la prise de décisions, le Défenseur des droits met en garde contre les atteintes aux droits fondamentaux des usagers et présente plusieurs recommandations.

Le Cercle des Proches Aidants en Ehpad (CPAE), créé lors de la crise de Covid dénonce les dysfonctionnements au sein des maisons de retraite pour améliorer les conditions de vie des résidents. Il publie une nouvelle édition de son “livre noir”, 29 témoignages de familles confrontées à la maltraitance institutionnelle.

Replay du colloque organisé par la Cour de cassation le 18 octobre 2024 sur « les métamorphoses de la PJM : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 ». Deux vidéos, celle du matin sur les interventions consacrées aux métamorphoses du cadre institutionnel et international de la protection juridique des majeurs, celle de l’après-midi consacrée à l’anticipation de la protection pour soi ou pour autrui ainsi que sur les métamorphoses de la protection judiciaire. Matinée I. Les métamorphoses du cadre institutionnel de la protection juridique des majeurs : Les enjeux de l’évaluation en amont de la mesure de protection ; Le rôle du notariat la zone grise et l’anticipation ; La place de l’avocat dans la procédure de mise sous protection et pendant le fonctionnement de la mesure ; La place de la famille et des proches, la spécificité de l’exercice de la mesure de protection par un MJPM. II.Les métamorphoses du cadre international de la protection juridique des majeurs : Le cadre onusien : la portée de la CIDPH ; Les enjeux du droit international privé et européen de la protection juridique des majeurs le projet de règlement européen Après-midi III. L’anticipation de la protection pour soi ou pour autrui : Le mandat de protection future ; Les enjeux de la fiducie gestion au profit des personnes vulnérables ; Vers la consécration de la fiducie-transmission ? IV. Les métamorphoses de la protection judiciaire : L'avenir de la protection en matière patrimoniale : vers la suppression de la représentation ? ; Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale ; Les nouveau enjeux de la protection de la personne ; L’expression de la volonté et du consentement dans les soins et le médico-social ; Vers une mesure unique de protection judiciaire ? Propos conclusifs :

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie l’édition 2024 du Panorama « L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées ». Cet ouvrage s’intéresse aux tendances nationales récentes et au cours des vingt dernières années, concernant à la fois les bénéficiaires et les dépenses associées. Les disparités départementales en matière d’aide sociale aux personnes âgées et handicapées sont également présentées. Cet ouvrage décrit en outre les ressources des bénéficiaires de ces aides, leur lieu de résidence et leurs conditions de vie, en utilisant de nombreuses sources statistiques. Enfin, il présente des éléments sur les établissements accueillant ces personnes âgées ou handicapées..

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut des politiques publiques (IPP) publient une étude qui mesure les besoins en personnels accompagnant les personnes âgées en perte d’autonomie en France. Cette étude recense à la fois les besoins des personnes en perte d’autonomie qui vivent à domicile mais également les besoins de celles qui sont accompagnées dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Il s’agit ici de l’accompagnement par les personnes qui sont rémunérées.

La DREES, en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), propose un dossier sur l’état de santé des proches de seniors en perte d’autonomie vivant à domicile. Sont étudiées à la fois la situation des personnes de tout âge apportant une aide régulière à ces seniors (« proches aidants »), mais aussi celle des seniors cohabitants avec ces seniors, notamment leurs conjoints, indépendamment du fait qu’ils déclarent ou non être proches aidants.

Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d'assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais aussi des conditions de vie, de l'insertion et des parcours de ces derniers. L'édition 2024 propose notamment des études sur le niveau de vie et les dépenses de logement, l'accompagnement et l'insertion, l'emploi, les conditions de vie, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d'activité. Elle présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour des prestations sociales. Les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté y sont aussi analysés.

L’éthique et la protection juridique, colloque du 1er octobre 2024. Cette journée a été retransmise en direct sur la chaine YouTube de l’Udaf de la Lozère. Pour revivre tout ou partie de cette journée, il est possible de visionner la restitution

L’Unapei Île-de-France publie un guide sur la protection Juridique des Majeurs à destination des majeurs protégés, des familles et des professionnels du médico-social. A jour de la réglementation actuelle

Le colloque de l’AFFECT du 28 septembre 2024 sur le thème de La Solidarité Intergénérationnelle est en ligne.

Cette étude présente un état des lieux des usages, des difficultés et des opportunités numériques déclarées par les personnes en situation de handicap intellectuel et/ou cognitif et leurs accompagnants, ainsi que des recommandations d'actions. Elle est la première étape d’un projet porté par la Croix-Rouge française et Emmaüs Connect et soutenu par l’ANCT et l’Agefiph.