Un peu plus de 7 000 adultes étaient hébergés en 2022 en Wallonie. Ce constat a conduit la Cour à y consacrer une enquête spécifique. Le présent rapport rend compte des résultats de ces travaux, qui ont comporté deux volets. Le premier, mené en France dans les trois régions principalement concernées, a permis de décrire le parcours des Français hébergés en Wallonie et de déterminer leurs caractéristiques communes. Le second volet a porté sur les conditions de développement de l’offre d’accueil wallonne au cours des 20 dernières années et sur l’actuel dispositif de contrôle des établissements wallons. Cette seconde phase de l’enquête a été conduite en collaboration étroite avec la Cour des comptes de Belgique, constituant une première expérience d’audit commun réalisé avec une institution supérieure de contrôle d’un autre État membre de l’Union européenne.

Les personnes en situation de pauvreté ne parviennent pas toujours à obtenir leurs droits. Trop souvent, leurs relations avec les organismes censés les aider, aboutissent à de l’insatisfaction, de l’incompréhension, de la souffrance, de la maltraitance. Si cette maltraitance est due à certains professionnels, en réalité, il s’agit surtout de maltraitance institutionnelle de la part des institutions et d’organismes d’aide à l’accès aux droits. Le plus souvent ce ne sont pas les professionnels eux-mêmes qui sont en cause mais la manière dont fonctionnent ces organismes. La protection juridique des majeurs, dans ce rapport, est également citée parmi les exemples de maltraitance : « quand on ne peut pas avoir notre dossier (placement d'enfants, mise sous tutelle ...) suffisamment longtemps avant l'audience avec le juge, pour qu'on puisse vraiment lire et comprendre ce qui est dit » ; « La maltraitance institutionnelle c’est quand tu ne vois pas souvent ta tutelle (ou curatelle) parce qu'elle n'a pas le temps parce qu'elle a trop de personnes à voir »

Cette plaquette a été réalisée par un groupe de travail du Réseau Santé mentale du Bassin Alésien, composé de représentants de majeurs protégés, de familles de majeurs protégés, d’association de personnes en situation de handicap, d’associations de Mandataires judiciaires à la protection des majeurs, de mandataires familiaux, de structures d’accueil et d’accompagnement de majeurs protégés et de personnes en situation de handicap. Ce document a été validé par un juge des tutelles.

La demande de médiation en ligne de la CAF, expérimentée en 2023 dans dix caisses d’allocations familiales, en cours de déploiement, va profiter à toutes les caisses d’ici fin 2024. La CAF dresse dans son rapport 2023 le bilan. Les temps forts, chiffres-clés et perspectives de la médiation nationale et des 112 médiateurs des Caf sont détaillés dans son rapport d’activité. En 2023, la médiation nationale a instruit près de 21 000 saisines, dont 39% ont abouti à une révision des droits versés, et a formulé plusieurs préconisations d’évolutions d’une réglementation souvent complexe. Lien : Comment saisir le médiateur administratif ?

Destiné à l’ensemble des professionnels du secteur, ce guide propose une synthèse des principaux dispositifs et concepts clés de l’aide et de l’action sociale. Plus de 120 entrées fournissent les points de repère essentiels pour la connaissance des terminologies.

Ce dernier est issu de la formation intitulée "L'aide sociale départementale à domicile et en établissement" proposée par la FNAT, en partenariat avec PÔLE HANDICAP.

La DREES publie les premiers résultats concernant les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées issus de la dernière édition de l'enquête auprès de ces structures (ES-Handicap). Une première étude décrit l'évolution du nombre de places des structures et leur fonctionnement. Une deuxième étude porte sur les personnels travaillant dans ces structures. Ces deux études sont complétées par la mise à disposition en open data de données détaillées par catégorie de structure.

Le Référence Statistiques Justice est dorénavant produit en continu, c’est-à-dire que les fiches sont diffusées au fur et à mesure de leur confection. L’ensemble des fiches sera mis à jour d’ici décembre 2024, le document complet sera alors également mis en ligne. En 2023, 212 700 demandes relatives à la protection juridique des majeurs ont été déposées devant le juge des contentieux de la protection (+ 6 % par rapport à 2022). Le nombre de demandes d’ouverture d’une mesure de protection s’inscrit en hausse par rapport à 2022 (+ 6 %) pour s’établir à 88 800;

Le souhait des Français est clair : ils sont plus de 90% à vouloir vieillir à domicile. Mais à quoi ressemblera le domicile du futur pour les personnes âgées ? Comment accélérer et financer l’adaptation des lieux de vie ? Comment faire évoluer l’organisation des soins, aujourd’hui encore centrée autour des établissements de santé et des EHPAD ? Comment soutenir l’intervention des professionnels à domicile et faciliter leur indispensable coordination ? Quelle place donner aux technologies et à la domotique pour faciliter le soutien au domicile ? Matières Grises et l’Anap formulent une série de propositions à travers ce rapport pour alimenter la réflexion des pouvoirs publics et des acteurs de terrain.

Obligatoire depuis le 1er janvier 2023 un nouveau carnet d'information du logement (CIL) s’applique aux propriétaires de logements neufs et aux logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation de performance énergétique depuis cette date. Que contient-il ? Qui se charge de sa création ? À qui doivent être transmises les informations ?... Replay du webinaire animé par : Bertrand Leclercq, président de Qualitel Solutions Stéphanie Nègre, Qualitel Solutions David Rodrigues, juriste à la CLCV

Afin de développer et d'encourager le recrutement d'apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l'édition 2024 du Guide apprentissage et handicap. Celui-ci informe les entreprises, les centres de formation des apprentis (CFA) et les personnes en situation de handicap sur le contrat d'apprentissage aménagé. Ce guide comporte notamment des informations sur les atouts de l'apprentissage aménagé, les aides disponibles et les interlocuteurs.

Dans la continuité de l’enquête administrative conduite par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), à la suite de l’incendie mortel survenu dans un gîte à Wintzenheim, en août 2023, une mission d’évaluation de l'encadrement, de l'organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO) a été lancée. Cette mission visait, d’une part, à établir un premier état des lieux national des VAO et à en identifier les principales problématiques, d’autre part, à évaluer le cadre règlementaire ainsi que les modalités de suivi et de contrôle par les services de l’Etat.

Ce rapport évalue l’organisation et les défis de l’activité de préposé d’établissement Ces derniers ont un mode d’exercice minoritaire et en difficulté, le nombre de préposés baisse. Plusieurs enjeux pour leur activité, en premier lieu celui de reconnaissance et de légitimité( grande diversité de statuts/corps/catégories/grades). Un enjeu financier : l’obligation de présence de préposé dans les ESMS de plus de 80 lits et dans les établissements de santé ne s’est pas accompagnée de financements supplémentaires. Étroitement lié, un enjeu d’organisation apparaît avec différentes stratégies organisationnelles : mutualisation de l’activité par convention ou dans le cadre de groupement, cumul de plusieurs activités dans différents établissements. Se pose également la question de l’indépendance, le préposé d’établissement demeure sous l’autorité hiérarchique de la direction de l’établissement. Un autre enjeu est celui du pilotage avec une très faible articulation des institutions en règle générale, et encore moins autour des préposé Enfin, l’étude s’intéresse à l’enjeu de qualité ou de service rendu. Qu’apporte la présence d’un préposé dans un établissement, quelles sont ces spécificités.

Cette fiche du ministère du Travail fait le point sur l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs : qui, où, comment, aptitudes, rémunération, formation, prérequis, les offres d’emploi. Retrouver les établissements de formation dispensant la licence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Télécharger le dépliant PDF | Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Voir les offres de mandataires judicaires à la protection des majeurs sur le site de France Travail Voir les offres de mandataires judicaires à la protection des majeurs sur le site Choisir le service public

Les points clés qu'il convient d'observer dans la gestion du patrimoine du majeur protéger, pour apporter des "soins prudents, diligents et avisés, dans son seul intérêt (496 du Code civil). Cet ouvrage est à jour au 14 avril 2024. Plus de 100 pages de conseils. Section 1 : Le métier de conseiller en gestion de patrimoine : Qu'est ce qu'un CGP, quel est son rôle ? ; Les organes de contrôle ; Les obligations du CGP ; Les modes de rémunération du CGP. Section 2 : La gestion du patrimoine des majeurs protégés : les grandes masses : L'équilibre budgétaire ; L'épargne de précaution ; Les placements déjà existants ; Les principes posés à l'article 496 du Code civil.

Au cours de cette conférence, Jean-Marie Plazy a exploré les aspects juridiques, éthiques et pratiques de la gestion des biens immobiliers des majeurs protégés. Comment naviguer entre les exigences de la loi, les besoins du majeur protégé et les réalités économiques ? Quel est le rôle des différents acteurs, y compris les juges des tutelles, dans ce processus ? Jean-Marie Plazy a mis en lumière les défis et les responsabilités incombant aux mandataires, en s'appuyant sur la jurisprudence récente, notamment des arrêts de la Cour de cassation qui définissent les standards de cette gestion : prudente, diligente, avisée et alignée sur les intérêts du majeur protégé.

Le Conseil de l'âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations. Les perspectives démographiques et l'affichage d'une politique centrée sur le domicile appellent en effet une analyse, à la fois globale et très approfondie, des modalités et des moyens avec lesquels les réponses sont apportées aujourd'hui, aux personnes âgées dans leur ensemble, et parmi elles, à celles concernées par des fragilités et/ou vulnérabilités. Ce rapport du Conseil de l'âge établit les conditions de nature à leur garantir des réponses adaptées et analyse dans quelle mesure elles sont réunies aujourd'hui. Il propose des orientations et adaptations pour qu'elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.

Cette recherche a eu pour objectif d’identifier les aides dont les personnes handicapées, notamment celles qui sont malades ou avançant en âge, peuvent avoir besoin dans différents domaines pour envisager et préparer la fin de leurs vies. La recherche a produit un guide sur la préparation à la fin de la vie et l'articulation souhaitable des différents aidants (familiaux, professionnels...). Ce guide a pour objectif de favoriser l'autodétermination des personnes en situation de handicap face à l'ultime étape de l'existence, en donnant place à leurs aspirations jusqu’au bout de leur vie ; et à favoriser la coopération de leurs différentes aidants avec des repères partagés pour cette préparation délicate. Ce guide est disponible en deux versions : un guide complet à destination des accompagnants des personnes en situation de handicap pour améliorer leur manière d'accompagner ; un guide en FALC à destination des personnes en situation de handicap ayant des difficultés de compréhension et d'expression : il leur permet de s'informer et de préparer leur fin d'existence. Recherche initiée et pilotée par le CREAI Bourgogne – Franche-Comté, l'APEI de Chambery et l'Udaf Savoie ; menée en partenariat avec l'Université Bourgogne – Franche-Comté, Deltha Savoie, l'APEI "Les papillons blancs", l'ATMP Savoie, l'Udapei Savoie.

Actuellement, on estime que plus des trois quarts des personnes âgées en perte d’autonomie vivent à leur domicile et non en Ehpad au prix d’une très forte mobilisation de l’entourage alors que le nombre des aidants va baisser. Par ailleurs, le domicile ordinaire est fortement consommateur en ressources humaines, alors que la France en manque déjà et coûte potentiellement plus cher que l’institution. Les domiciles alternatifs, quant à eux, ne représentent qu’une part très marginale des lieux de vie des personnes âgées dépendantes (autour de 2%) Les moyens ne sont donc pas encore réunis pour réussir, dans les vingt années à venir, une politique domiciliaire dans l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie, quel que soit leur lieu de vie. Aussi, outre de renforcer le soutien à domicile, la mission préconise de construire, à horizon 2030, 100 000 logements nouveaux en résidences autonomie en plus de rénover le parc existant, de sécuriser les conditions de développement et de fonctionnement des habitats alternatifs pour les préparer à l’accueil de personnes âgées en plus grandes difficultés, d’engager un plan national de transformation domiciliaire des Ehpad, de structurer le pilotage de l’offre par type d’habitat et de renforcer la prévention pour assurer une vie durablement de qualité aux personnes âgées.

La transformation numérique du système de santé se déploie depuis plusieurs années. Aujourd’hui, il s’agit d’un véritable enjeu de politique publique autour de la santé numérique dont découlent de grands plans d’investissements : Innovation Santé 2030, Feuille de route du numérique en santé, Ségur du numérique en santé, etc. Mais qu’en est-il de la prise en considération des impacts de ce dernier sur les professionnels eux-mêmes ? Il est, en effet, nécessaire de se préoccuper de l’impact sur les conditions de travail des professionnels et les changements organisationnels qui en découlent. Dans un souci de prendre en considération la question de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), la DGOS s’est emparée de ce sujet. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre les freins et leviers liés à ces transformations et aux usages du numérique.