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Rapport
Rapport

Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations

La Défenseure des droits rend public un rapport consacré à l’allongement préoccupant des délais de traitement des demandes de titres de séjour au sein des préfectures. Fondé sur une enquête nationale menée par l’institution auprès de ces dernières, ce document dresse un constat préoccupant sur les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers étrangers et trace des voies de réforme indispensables pour garantir le respect de leurs droits fondamentaux. Pour remédier durablement à ces atteintes aux droits, la Défenseure des droits formule une série de recommandations opérationnelles articulées autour de trois axes principaux. Parmi ces dernières, la Défenseur propose de rendre automatique et systématique la délivrance de documents provisoires de séjour (récépissés, attestations) tout au long de l'instruction afin de écuriser le parcours juridique et éviter les ruptures de droits.

Auteur : Défenseur des droits
Publié en : Juillet 2026
Nombre de pages : 103