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Modalités de rédaction d’un signalement au Procureur de la République à l’usage des professionnels et/ou des bénévoles

Cap Autonomie Santé avec les autres Espaces Autonomie Santé du Morbihan, en partenariat avec Accès au Droit Nord Morbihan, a rédigé un Guide « Modalités de rédaction d’un signalement au procureur de la République ». Ce Guide vise à sensibiliser et accompagner les professionnels, les élus et/ou bénévoles du territoire au repérage de la vulnérabilité et de la maltraitance et de les signaler. Il a été validé par le Parquet du Tribunal de Lorient.

Auteur : Cap Autonomie Santé . Espaces Autonomie Santé du Morbihan
Publié en : Juin 2025
Nombre de pages : 17