Dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a été chargée d’une mission sur la protection juridique des majeurs.

Remis le 18 juillet 2023, trente cinq propositions sont formulées.

En juin 2022, l’Organisation mondiale de la santé a communiqué des éléments sur la maltraitance envers les personnes âgées, transposable à l’ensemble de la populations des personnes particulièrement vulnérables selon le groupe de travail. Il lui apparaît en conséquence urgent de mettre en place une stratégie de prévention et de lutte contre les maltraitances, construite sur un socle partagé de respect effectif des droits fondamentaux des personnes et de mise en cohérence des protections juridique et sociale. Le groupe de travail souligne qu’elle doit être incarnée dans une politique publique transversale et interministérielle dans laquelle les autorités judiciaires, et le juge tout particulièrement en qualité de garant des libertés individuelles, doivent conserver une place significative et identifiée, aux côtés des solidarités familiales et collectives. Remis le 18 juillet 2023, trente cinq propositions sont formulées dans ce rapport selon quatre axes : la protection sociale et la protection juridique des majeurs ; l’évaluation des "capacités-capabilities" ; une approche globale s’appuyant sur des constats  ; et les pistes à explorer dans le cadre de la construction d'une stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance.