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Protection de la personne vulnérable - Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs - 6eme édition - Edition 2024- 2025

Cette 6e édition est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et de ses décrets d'application. Près de quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007, elle approfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales. Le sort des actes personnels, notamment l'articulation du Code de la santé publique et du Code civil, fait l'objet de développements, à jour des débats doctrinaux et praticiens ainsi que de l'ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021.
Envisagée de façon spécifique pour chaque régime de protection, l'étude de la protection des biens de la personne vulnérable tient compte des difficultés de mise en oeuvre et de l'évolution des pratiques résultant du régime primaire de la protection des majeurs, du décret du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes en curatelle ou en tutelle et de la déjudiciarisation de certains actes de gestion en tutelle par la loi du 23 mars 2019. Les dispositifs alternatifs de protection, tirés des régimes matrimoniaux, du mandat de protection future et de l'habilitation familiale, sont aussi détaillés.
Cet ouvrage invite par ailleurs à explorer d'autres champs disciplinaires, telles l'éthique et la déontologie.

Auteur : PETERKA Nathalie, CARON DEGLISE Anne
Éditeur : Dalloz
Publié en : Octobre 2023
Nombre de pages : 1104