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Contenu dans la catégorie
- Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)
- Révision - renouvellement - Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d'un majeur
- Protection future - Mandat
- Représentation du conjoint - Demande d'habilitation judiciaire - Requête au juge des tutelles
- MJPM - Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité
- MJPM - Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
- MDPH - Certficat médical à joindre à une demande à la MDPH
- MDPH - Demande
- Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
- Transport : Pass Paris Senior Access' - Demande
- Carte Vitale - Perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur
- EHPAD - Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Délégué aux prestations sociales - Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité
- Répertoire civil - Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
- Casier judiciaire - Demande d'extrait (bulletin n° 3)
- Expulsion - Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution
- AAH - Déclaration des ressources trimestrielles des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
- MJPM - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés
- MJAGBF : Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial....
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