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Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 09 Mars 2020
Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés ? - 2019/12/30 - Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
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- Réflexion de la FNMJI autour des secrétaires spécialisés
- Me Mathieu MISERY
- Protéger les majeurs vulnérables (vol 4), Place à l'éthique !
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Écrit par Serge Laurent HALPERN - dernière mise à jour le 02 Janvier 2020
10 questions à se poser avant de faire un inventaire - Hand’Aptitudes
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- 2018/09/14 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2018-730 QPC – Obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé de son placement en garde à vue
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