Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

13/06/2013 - Colloque FNAT 2013

Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Le libre droit d’ester en justice du majeur protégé

Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Mémento pratique sur la gestion des aides à domicile

25/05/2013 - Congrès de l'UNAPEI

21/03/2013 - Assemblées Générales des associations de MJPM individuels

08/01/2013 - Le dynamisme local des associations de MJPM ne se dément pas

01/01/2013 - Meilleurs Voeux

16/11/2012 - Journée ANDP le 16/11/2012

26/10/2012 - Recours en référé de la Chambre Nationale

19/10/2012 - Colloque Caen 2012

18/10/2012 - La DRJSCS Nord-Pas-de-Calais rassemble tous les acteurs de la protection des majeurs

08/10/2012 - La FNMJI lance "un cri de désespoir" après la suspension des règlements DDCS aux MJPM individuels

06/10/2012 - Colloque Affect 2012

03/10/2012 - La Chambre Nationale des MJPM conteste la suspension des paiements ordonnée par la DGCS

Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
La liberté de mariage des majeurs protégés

17/09/2012 - Livre blanc sur la protection des majeurs

Tutelle, curatelle : Liste générale des textes

Lexique juridique

2012/07/19 - Circulaire DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations budgétaires 2012 pour les services MJPM

03/07/2012 - Recommandations de l'ANESM pour la participation des personnes protégées