Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Juillet 2012 - Etude Majeurs Protégés : La prise en charge familiale des majeurs protégés

Juillet 2012 - Recommandations de l'ANESM

14-15 juin 2012 - Colloque EHESP - FHF - Rennes I "Protection juridique des majeurs : état des lieux 5 ans après"

14/06/2012 - Colloque "Protection juridique des majeurs : état des lieux cinq ans après"

Juin 2012 - Etude Majeurs Protégés : Pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais

15/05/2012 - Dossier AJ Famille spécial "Majeurs protégés : une vie familiale normale ?"

2012/05/06 - Décret 2012-663 du 06 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens par les MJPM préposés hospitaliers

Mai 2012 - Etude Majeurs Protégés : déterminants de l'attribution à la famille d'un mandat de protection judiciaire dans le Nord-Pas-de-Calais

Mai 2012 - Etude Majeurs Protégés : vivre une mesure de protection juridique

Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Le mandat de protection future : pourquoi ça ne marche pas ?

Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Le MJPM et le protégé dans la procédure pénale

Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Le certificat médical de carence : les professionnels de la tutelle divisés

Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Contrôle des comptes de gestion : un huissier pour aider les greffiers en chef....

31/01/2012 : Commission des finances du Sénat

05/02/2012 - Grave inégalité entre majeurs protégés

31 janvier 2012 - Rapport d'information du Sénat - La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant

31/01/2012 - Audition au Sénat pour évaluer la réforme de la protection des majeurs

25/01/2012 - Le Conseil d'Etat confirme le statut de l'indemnité exceptionnelle vis à vis du financement des mesures

21/01/2012 - Nouveau barème de rémunération des MJPM individuels

Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
La loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie