Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

16/06/2016 - Journée Unapei

08/06/2016 - Colloque EHESP

19/05/2016 - Congrès Unapei

05/12/2016 - Colloque signalement maltraitance

07/04/2016 - Conférence de presse Carac

15/12/2016 - Colloque Comajeph à Lille

25/03/2016 - Colloque habilitation familiale

25/03/2016 - Colloque habitation familiale

2016/02/16 - Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures

2015/12/30 - Décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 relatif au financement des MJPM [...]

2014/12/29 - Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel

Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
L'apport de la loi d’adaptation de la société au vieillissement à la situation des personnes agées

05/02/2016 - 2eme salon tuteurs de famille et professionnels

01/01/2016 - Meilleurs Voeux

19/11/2015 - Colloque FREGIF

05/11/2015 - Colloque AVSEA

Écrit par Serge Laurent HALPERN - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Le point sur le testament du majeur protégé

Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
L'obligation d'autorisation de la CNIL pour le traitement des données des majeurs protégés

Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 Juillet 2019
Les nouvelles dispositions législatives en faveur des majeurs protégés

17/10/2015 - Conférence TR Avocat - Familles rurales