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  • 2022/04/25 - Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
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2022/04/25 - Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation

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1536 2022/04/25 - Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation /documentation/decrets/2022-04-25-decret-n-2022-688-du-25-avril-2022-portant-modification-du-conseil-de-la-vie-sociale-et-autres-formes-de-participation.html

Ce décret élargit la composition du conseil de la vie sociale (CVS) à partir du 1er janvier 2023 et instaure l’obligation d’élaborer un règlement intérieur.

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