Tout d'abord merci à Ness pour son envoi sur mon mail. Cependant, j'avais déjà ces éléments qui, malheureusement, datent de 2006, soit avant la mise en place de la réforme et quand les Juges des tutelles rendaient des Ordonnances de taxe.
Pour Ogodin : Croyez-vous sincèrement que je n'avais pas connaissance de cet article ? Le problème n'est pas de fournir ou non les justificatifs demandés par le Greffier en Chef, ce qui est tout à fait normal, mais de savoir où s'arrête cette vérification.
Je me fais ici l'écho de plusieurs MJPM qui, comme moi, commencent à être sérieusement fatigués (tout en étant soutenus par les greffes, ce qui nous rassure).
Nous fournissons avec nos comptes de gestions, la fiche individuelle de calcul mais encore tous les justificatifs nous ayant permis son élaboration et également, bien fréquemment, un tableau supplémentaire, édité par nos soins,reprenant tous les éléments du patrimoine retenu, dès lors que ce dernier devient complexe. Mais cela n'est toujours pas suffisant...Nous devons fournir explications sur explications et les justificatifs des justificatifs du justificatif. Il a même fallu faire intervenir le Ministère pour certains points.
J'insiste sur le fait que nous respectons scrupuleusement les textes en vigueur et les circulaires DGCS.
Vous commencez, je suppose, à comprendre notre lassitude, car, en effet, nous sommes dans l'obligation d'utiliser un temps non négligeable que nous aurions pu accorder à nos protégés.
Concernant la DDCSPP, je vous rappelle que nous dépendons du Préfet, qui lui-même, a délégué à la DDCSPP...
Outre vos deux réponses, le silence observé me laisse à penser que nous n'avons pas de chance et que le problème n'est pas fréquent. Il ne nous reste plus qu'à contacter le Président du TGI.
Je clos ici ce sujet.