participation état

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il y a 14 ans 9 mois #1052 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:participation état
Avant cette année, je ne pouvais prélever sans l'autorisation du Juge qui avalisait ma proposition de rémunération (cf aux textes). Cette autorisation valait pièce comptable. Depuis cette année, il faut bien une facture soit pour justifier la part prélevée soit réclamer la somme dûe auprès des organismes d'Etat. Je viens de signer une convention en ce sens avec facture trimestrielle.Il faut bien tenir une comptabilité puisque l'URSSAF ne va pas tarder à réclamer ses cotisations comme prévu dans le statut d'auto entrepreneur.
Pour votre fille,le justificatif doit être dans la comptabilité de l'association curatrice. Elle doit pouvoir la consulter et voir les justificatifs.Je ne met une facture en pièce comptable.J'en discute librement avec les familles de ceux qui sont sous tutelle. Ceux qui sont sous curatelle peuvent voir la comptabilité et obtenir les renseignements qu'ils veulent cela ne me pose aucun problème.C'est pour eux et si on espère faire remettre "le pied à l'étrier" à certains qui en sont capables il faut bien leur montrer.Mais, cela prend du temps.
Pour l'instant, je n'ai que quelques mesures mais le nombre croit.

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