émoluments - assurances vie

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il y a 14 ans 9 mois #1077 par cbuis
émoluments - assurances vie a été créé par cbuis
Concernant le calcul de l'assiette pour la participation financière des P.P., les contrats d'assurance-vie sont à intégrer mais pour quel valeur :
- capital + intérets au 31/12 ou au décès ? (ce qui est énorme, sachant qu'un contrat va rapporter cette année 3.5 ou 4% net ...)
- ou 3% du (capital + intérets) au 31/12 ou au décés ? (ce qui serait plus logique...)

Sinon concernant le domicile principale, on n'intègre rien (pas de valeur locative) même si la personne est hébergée en maison de retraite ou en long séjour ??

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il y a 14 ans 9 mois #1078 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:émoluments - assurances vie
l'assurance vie est considérée comme du capital non productif de revenus.

Il faut donc calculer des revenus de 3% sur ce capital, revenus qui augmenteront le montant des ressources annuels du MP.

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