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Comptes titres et PEA
- Actut
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il y a 12 ans 8 mois #10777
par Actut
Comptes titres et PEA a été créé par Actut
Bonjour,
J'ai relu tous les sujets depuis 2 ans et je n'ai rien trouvé sur la prise en compte des comptes-titres et du PEA dans l'assiette des ressources soumises à la participation du majeurs.
Ma question:Un compte-titres constitués d'emprunts, OPCVM et actions et qui rapporte des revenus mobiliers sous forme de coupons est-il à déclarer sur la fiche individuelle du MJPM? Où ?
Le PEA, constitué à l'identique est-il à déclarer également?
Autour de moi, les avis divergent. Qui peut m'aider? La différence peut être importante surtout la participation du majeur.
Merci
Actut
J'ai relu tous les sujets depuis 2 ans et je n'ai rien trouvé sur la prise en compte des comptes-titres et du PEA dans l'assiette des ressources soumises à la participation du majeurs.
Ma question:Un compte-titres constitués d'emprunts, OPCVM et actions et qui rapporte des revenus mobiliers sous forme de coupons est-il à déclarer sur la fiche individuelle du MJPM? Où ?
Le PEA, constitué à l'identique est-il à déclarer également?
Autour de moi, les avis divergent. Qui peut m'aider? La différence peut être importante surtout la participation du majeur.
Merci
Actut
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- LAROUSSE
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- Messages : 102
il y a 12 ans 8 mois #10778
par LAROUSSE
Réponse de LAROUSSE sur le sujet Re: Comptes titres et PEA
Votre portefeuille est productif de revenus de capitaux mobiliers. Ces revenus sont à inscrire dans la ligne 7 : revenus des capitaux mobiliers
du 1 Bénéfice ou revenus bruts imposables
du 1 Bénéfice ou revenus bruts imposables
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- Actut
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- Messages : 51
il y a 12 ans 8 mois #10790
par Actut
Réponse de Actut sur le sujet Re: Comptes titres et PEA
Merci Larousse de votre réponse.
Bonne soirée
Actut
Bonne soirée
Actut
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- josé
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il y a 12 ans 8 mois #10839
par josé
Réponse de josé sur le sujet Re: Comptes titres et PEA
Bonjour,
Je tente de faire le calcul de mes mesures de protection et mélange les informations sur les capitaux non productifs et productifs, car sur les annexes et guide de remplissage : plus je lis, moins je comprends, peut être allez vous m'aider ?
L'annexe dit : les revenus des bons ou contrats de capitalisation et placement de même nature, notamment assurance vie (moi j'ajoute donc PEA et autres titres ou compte ordinaire) sont à prendre en compte dans l'assiette au titre des biens non productifs en valeur.
Par conséquent, il faut mettre à ce titre le capital des assurance vie, PEA, capital obsèques ... ? et non la production générée par ces capitaux placés que l'on doit indiquer au 1er : bénéfice ou revenus bruts imposables ?
Je tente de faire le calcul de mes mesures de protection et mélange les informations sur les capitaux non productifs et productifs, car sur les annexes et guide de remplissage : plus je lis, moins je comprends, peut être allez vous m'aider ?
L'annexe dit : les revenus des bons ou contrats de capitalisation et placement de même nature, notamment assurance vie (moi j'ajoute donc PEA et autres titres ou compte ordinaire) sont à prendre en compte dans l'assiette au titre des biens non productifs en valeur.
Par conséquent, il faut mettre à ce titre le capital des assurance vie, PEA, capital obsèques ... ? et non la production générée par ces capitaux placés que l'on doit indiquer au 1er : bénéfice ou revenus bruts imposables ?
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