Emoluments compte titre

Bonjour, est ce que nous devons prendre 3% du capital total pour les comptes titres pour le calcul des emoluments ?
Merci

Oui, 3% du solde au 31 décembre.

Attention, ses comptes titres peuvent distribuer des dividendes imposables dans la catégorie des RCM.

et pour les CAT qui produiront un revenu lors de la clôture vous prenez quoi? 3% et quand ils sont clôturés les intérêts ????
Par avance merci pour vos pratiques

Bonjour,

J'ai lu ceci :

Compte-titre
Les dividendes distribués et les plus-values réalisées sont à prendre en compte
pour 100% de leur valeur brute.

Pour les placements ne distribuant pas de dividendes (ex : parts de SICAV de
capitalisation) 2 lectures sont possibles :
-Soit on considère chaque titre séparément des autres et ceux qui ne distribuent
pas de produits pourraient donc être considérés comme un capital financier non
productif de revenu et assujetti comme tel
- Soit on considère que le portefeuille de titre représente un tout et doit être
traité comme tel. Auquel cas s'il distribue ne serait-ce que quelques dividendes il
ne peut être considéré comme non productif.
Etant donné les nombreuses jurisprudences patrimoniales dans lesquelles le
portefeuille est considéré comme un ensemble, nous pensons que la seconde
lecture est probablement la bonne.

Que doit on faire finalement ?

Compte titres ? et PEA ? et la Gestion sous mandat?

merci à tous

Bonjour,

J'ai lu ceci:

Compte-titre :

Les dividendes distribués et les plus-values réalisées sont à prendre en compte
pour 100% de leur valeur brute.

Pour les placements ne distribuant pas de dividendes (ex : parts de SICAV de
capitalisation) 2 lectures sont possibles :
-Soit on considère chaque titre séparément des autres et ceux qui ne distribuent
pas de produits pourraient donc être considérés comme un capital financier non
productif de revenu et assujetti comme tel
- Soit on considère que le portefeuille de titre représente un tout et doit être
traité comme tel. Auquel cas s'il distribue ne serait-ce que quelques dividendes il
ne peut être considéré comme non productif.
Etant donné les nombreuses jurisprudences patrimoniales dans lesquelles le
portefeuille est considéré comme un ensemble, nous pensons que la seconde
lecture est probablement la bonne.

Pour les comptes titres? pour les PEA?

Qu'avez vous fais finalement ?