PRINCIPALE PRESTATION RECUE

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il y a 7 ans 1 semaine #11809 par mcpjm
PRINCIPALE PRESTATION RECUE a été créé par mcpjm
La principale prestation reçue à déclarer est-elle celle de l'année N-2 ou de l'année en cours ? Je ne trouve aucun texte qui le précise.
Merci de votre réponse.
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il y a 7 ans 1 semaine #11810 par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: PRINCIPALE PRESTATION RECUE
C'est la principale prestation reçue actuellement qui détermine le financeur.
Ce sont les revenus N-2 qui détermine le niveau de la rémunération.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: mcpjm

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