fiche individuelle DDCS

Bonjour,

Je voudrais confirmation svp pour compléter la fiche individuelle de la DDCS, pour un MP.

Mes questions :

- Les comptes titres : je les mets dans quelle catégories ? (Comme pour les Ass Vie comme il y a le calcul des 3 % ?).

- Concernant la résidence principale, le MP est hospitalisé depuis plusieurs mois (7 mois) et dans l'attente d'une place en EHPAD. Retour à domicile impossible. Projet mise en vente. De ce fait, dois je considérer que je déclare les 50 % de la valeur locative (revenu net cadastrale de l'avis d'impôt sur Taxe Foncière ?

- Enfin, on est bien d'accord, je note les "soldes" à n-2 de tous les contrats assurance vie, livrets etc ?

Merci par avance pour vos réponses.

Lollie

Il semblerait que la rémunération ait été survolée dans les cours du CNC...
Vous devriez vous pencher sur l'annexe explicative pour le remplissage de la FIC éditée par la DGCS, à demander à votre DDCS si vous ne l'avez pas.
Je ne vais pas entrer dans les détails mais la résidence principale est exclue du champ de calcul de la rémunération et il ne faut pas porter le solde des livrets mais les interets

La rémunération n'a pas du tout été abordée...alors c'est vrai c'est pas toujours évident de s'y retrouver !
J'ai lu la notice et plusieurs fois, mais parfois malgré tout...on a toujours des questions...
Pour la résidence principale notamment, il est noté que si le MP est depuis + 90 jrs en établissement social, médico social ou de santé, et que le retour à domicile n'est pas possible...alors on applique la valeur locative etc. Mais j'en doutais malgré tout...voilà pourquoi j'ai posé la question.

et oui je me suis trompée, "intérêts" des livrets mais PEA et les comptes titres, il me semblait que c'était "le solde/le capital" ? non ?
Et dans ce cas, où je mets les comptes titres ?