PRELEVEMENT SUR LE COMPTE DES MAJEURS PROTEGES

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il y a 7 ans 8 mois #12711 par graziano
Je suis mjpm en milieu hospitalier et j'attends désespéremment depuis le mois de mars que la greffière en chef valide le montant de la participation des majeurs au financement de leur mesure pour l'année 2012. Cette validation par le juge des tutelles est-elle obligatoire ou peut-on s'en passer ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront me répondre

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il y a 7 ans 8 mois #12725 par AAH
Bonjour,

Le prélèvement de la participation étant mensuelle, vous n'avez pas à attendre le feu vert du greffier en chef pour les effectuer (même si vous ne respectez pas cette périodicité).

Si par la suite le juge ou le greffier en chef ont des remarques ou des demandes de précisions à vous demander sur vos comptes de gestions, ils le feront, ne vous inquiétez pas à ce sujet.

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