tarification 2014

bonsoir,
Je suis en train d'élaborer ma notice d'information pour déposer ma demande d'agrément.
Une question par rapport au tableau des tarifs.
vous savez, suivant la nature de la mesureet le lieu de vie de la personne il y a un coefficient déterminé par l'arrêté du 21/01/2012.
Voila ma question pour l'année 2014, ces coefficients il faut les multiplier par le SMIC horaires brut du 01/01/2014(9,53) ou par le SMIC horaire de N-2 (9,22)
merci de vos réponses car je bloque là dessus
Anne.G

Il s'agit de renseigner le MP sur son éventuelle participation ?
Alors ce n'est pas le tableau des tarifs auquel il convient de se référer, mais au mode de calcul de la participation du MP

bonjour,
donc si je comprends bien, le tableau du taux de poucentage en fonction des ressources, suffit dans la notice?
Pourtant une MJPM que j'ai eu en formation, a mis le tableau des tarifs.(selon arrêté de janvier 2012)
Pouvez vous me dire quand même quel est le smic que l'on doit utiliser pour ce tableau pour l'année 2014? celui du 1/1/2014 ou celui de N-2?
Merci beaucoup
Anne.G

Pour "le tableau des tarifs", il faut prendre le SMIC au 01.01.2014, 9.53.
Pour "le tableau du taux de pourcentage", le SMIC et l'AAH au 01.01.2012.

merci bcp Zegram