tarification 2014

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il y a 7 ans 6 mois #12900 par anne09
tarification 2014 a été créé par anne09
bonsoir,
Je suis en train d'élaborer ma notice d'information pour déposer ma demande d'agrément.
Une question par rapport au tableau des tarifs.
vous savez, suivant la nature de la mesureet le lieu de vie de la personne il y a un coefficient déterminé par l'arrêté du 21/01/2012.
Voila ma question pour l'année 2014, ces coefficients il faut les multiplier par le SMIC horaires brut du 01/01/2014(9,53) ou par le SMIC horaire de N-2 (9,22)
merci de vos réponses car je bloque là dessus
Anne.G

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il y a 7 ans 6 mois #12903 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: tarification 2014
Il s'agit de renseigner le MP sur son éventuelle participation ?
Alors ce n'est pas le tableau des tarifs auquel il convient de se référer, mais au mode de calcul de la participation du MP

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il y a 7 ans 6 mois #12907 par anne09
Réponse de anne09 sur le sujet Re: tarification 2014
bonjour,
donc si je comprends bien, le tableau du taux de poucentage en fonction des ressources, suffit dans la notice?
Pourtant une MJPM que j'ai eu en formation, a mis le tableau des tarifs.(selon arrêté de janvier 2012)
Pouvez vous me dire quand même quel est le smic que l'on doit utiliser pour ce tableau pour l'année 2014? celui du 1/1/2014 ou celui de N-2?
Merci beaucoup
Anne.G

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il y a 7 ans 6 mois #12908 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: tarification 2014
Pour "le tableau des tarifs", il faut prendre le SMIC au 01.01.2014, 9.53.
Pour "le tableau du taux de pourcentage", le SMIC et l'AAH au 01.01.2012.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: anne09

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il y a 7 ans 6 mois #12925 par anne09
Réponse de anne09 sur le sujet Re: tarification 2014
merci bcp Zegram

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