Remboursements de frais

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il y a 5 ans 9 mois #17485 par nb68
Remboursements de frais a été créé par nb68
J'ai vu quelques messages sur ce sujet mais j'aimerais savoir si certains d'entre vous connaissent des cas ou les curateurs-tuteurs ont obtenu l'accord d'un juge pour les remboursements de frais de deplacement...
Je suis la co-curatrice de me mere qui vit en EHPAD à Paris. Je vis en Angleterre et je lui rends visite uen semaine par mois. Le coût de ces visites mensuelles est élevé en matière d’hébergement et de transport mais j’ai fait ce choix consciemment et volontiers. Dans sa situation actuelle, ma mère demande beaucoup d’attention, nous sommes proches et il est nous est nécessaire de nous voir souvent.
En tant que fille, je viendrais de toute façon rendre visite à ma mère régulièrement, mais sans doute moins souvent que huit jours par mois. Est-il acceptable d’inclure dans mes notes de frais une partie des frais de billets Eurostar, transport RAPT (carte Navigo) et déplacements en voiture comptés au kilomètre ?
Connaissez-vous des cas ou ces remboursements (partiels) ont ete acceptes par un juge?

Je vous remercie.

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il y a 5 ans 9 mois #17490 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Remboursements de frais
Bonjour

l'éloignement géographique n'est pas à mon sens, un motif valable pour facturer vos frais à votre maman, sauf pour une mission bien précise et exceptionnelle telle que la vente d'un bien ou son admission en établissement peut être mais surement pas de manière hebdomadaire, ces déplacements sont des déplacements de convenance personnelle que vous auriez sans doute faits de toutes les façons même si votre maman n'était pas sous protection

cordialement

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