Paiement DDCS

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il y a 7 ans 2 mois #17584 par CESFMJPM

Paiement DDCS a été créé par CESFMJPM

Bonjour à tous,
Petite question : lorsque nous avons 2 agréments pour 2 départements différents, comment se passe le paiement ?
Je vous remercie

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il y a 7 ans 2 mois #17591 par CatherineG

Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Paiement DDCS

Coucou tu devrais t’adresser à la Fédération de ton département si tu es membre

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il y a 7 ans 2 mois #17596 par celestin

Réponse de celestin sur le sujet Re: Paiement DDCS

Ou il suffit de lire l'article R472-9 du CASF.

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