Accéder au contenu principal

Réforme du financement

Plus d'informations
il y a 7 ans 1 mois #17635 par titeuf86
Réforme du financement a été créé par titeuf86
Le décret modifiant le financement des mesures de protection a été publié au JO ce 1er Septembre et l'arrêté pour déterminer le coût des mesures.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...JORFCONT000037360030

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...JORFCONT000037359419
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: CatherineG, Lcp1089

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 1 mois #17638 par Lcp1089
Réponse de Lcp1089 sur le sujet Re: Réforme du financement
Bonjour,

les taux de début et fin de mesure disparaissent ?
A combien est fixé le montant de base? 142,95 €?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 1 mois #17639 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Réforme du financement
Bonjour

oui toujours la même base
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Lcp1089

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 1 mois #17640 par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: Réforme du financement
Oui en effet, les majorations en début et fin de mesure disparaissent, je trouve cela un peu exagérer car on sait très bien que pendant ces périodes on a beaucoup plus de travail que dans la vie de la mesure!!

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 1 mois #17641 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Réforme du financement
on ne peut pas vraiment parler de réforme, c'est plutot une restriction je suis d'accord cette modification est regrettable

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 1 mois #17642 par Lcp1089
Réponse de Lcp1089 sur le sujet Re: Réforme du financement
Vous auriez-vous les références du texte qui fixe le montant de base ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum