Réforme du financement

Plus d'informations
il y a 1 an 10 mois - il y a 1 an 10 mois #17643 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Réforme du financement
"Vous auriez-vous les références du texte qui fixe le montant de base ?"

article 1

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...JORFCONT000037360030
Dernière édition: il y a 1 an 10 mois par CatherineG.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Lcp1089

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 9 mois - il y a 1 an 9 mois #17646 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Réforme du financement
Par contre ça fait une sérieuse pénalisation pour les faibles revenus (pas les plus faibles), l'état s'est désengagé sur ce coup là
Dernière édition: il y a 1 an 9 mois par CatherineG.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum