bonjour,
La tutelle était exerçait par une association jusqu'à mi juin.
Le notaire vient de recevoir la facture de l'année 2018.
Il est pris en compte les revenus de l'année 2018, mois de juin inclus. Il est précisé que le total facturable est de 11974.53€.
Comment se fait le calcul puisqu'il n'y a pas eu une année entière par rapport aux tranches?
Je ne comprends pas le mode de calcul:
1- facturable 11974.53
montant prélevé sur t2 288.78 €
montant facturé sur t3 447.56 €
Montant a devoir 736.34€
Merci pour les réponses
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