émoluments MJPM 2019 et le N-1

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il y a 11 mois 6 jours #17834 par GILLES QUELENNEC
En réponse à la question de M.LEGENDRE concernant les émoluments de 2019, sachez que la FNMJI a d'emblée attiré l'attention de la DGCS sur ce sujet. Elle a participé également à l'amélioration et fait corriger un certain nombre d'erreurs apparues sur OCMI.

Concernant le N-1, vous n'êtes pas sans savoir que le nouveau décret paru sur la participation financière des majeurs protégés, le met en application à compter du 1er janvier 2019. Or il est impossible de remplir totalement les fiches de calcul car nous ne possédons pas la totalité des éléments permettant de remplir les rubriques telles que :
- la valeur au 31/12/18 des assurances vie qui nous parviennent parfois jusqu'en mai
- les salaires ou retraites ainsi que les revenus mobiliers inscrits sur la feuille de déclaration de revenus que l'on reçoit en mars
- pour les MP commerçants ou exploitant agricole, les résultats nets (délivrés par un comptable)
etc....
La DGCS que nous avons rencontrés début octobre a bien saisi le problème et de ce fait va faire parvenir aux DDCSPP une nouvelle convention de rémunération qui précisera qu'attendu que les feuilles de calcul ne peuvent être mise à jour immédiatement, la rémunération des MJPM se basera sur l'état nominatif du mois de décembre (pour les MJPM rémunérés mensuellement, ce qu'il faut privilégier) ou le quatrième trimestre pour ceux rémunérés sur ce principe. Les MJPM se verront alors verser une somme fixe pendant plusieurs mois avant que la régularisation soit effective.
Par exemple sur l'état du mois de décembre un MJPM doit recevoir de la DDCSPP la somme de 3650 euros. La DGCS pourra lui verser tous les mois la somme de 3600 Euros par exemple jusqu'au mois de juin inclus, la régularisation pouvant s'effectuer dès lors au mois de juillet et en tout état de cause au plus tard en septembre. Il est évident qu'il faudra également que vous procédiez à la régularisation de vos Majeurs protégés.
J'en profite pour vous souhaiter au nom des 950 adhérents de la FNMJI une bonne année 2019.
Gilles Quélennec secrétaire de la FNMJI.
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il y a 11 mois 5 jours #17840 par LegendreM
Réponse de LegendreM sur le sujet émoluments MJPM 2019 et le N-1
Merci, Mr Quélennec, pour votre réponse relative aux émoluments des MJPMi en 2019.
Elle apporte de la visibilité sur notre rémunération 2019 et ouvre une possibilité d'un prévisionnel ce qui était impossible jusqu'alors.

La solution vers laquelle s'engage la DGCS est la seule possible; disons, la moins mauvaise.
Des acomptes sur le premier semestre ( mensuels ( 6 ) ou trimestriels ( 2 ) ) et une régularisation en Juillet 2019 dès que les revenus des majeurs protégés seront connus avec certitude.
Mais quelle mouche a piqué le ( les ) haut (s) fonctionnaire(s) de la DGCS qui a (ont) inventé le N-1 ?
En bref : « je décrète une position, puis je reconnais qu'elle n'est pas viable »
Chapeau !

La régularisation ( à la fois sur les versements de l'état mais aussi sur les sommes payées par nos majeurs protégés ) va nous générer, bien évidemment, une charge de travail supplémentaire.
Je n'ai pas entendu dire qu'elle nous serait indemnisée ;Travailler plus pour gagner moins ….

Je me mets dès lors en attente de la nouvelle convention ( nous venons d'en signer une voilà 2 mois ) que ne manqueront pas de nous transmettre nos DDCS respectives avec, bien sur, un mode d'emploi clair, précis et … circonstancié.
Il devra être statué aussi, je pense, sur les éventuelles évolutions de l'outil informatique OCMI.

Je ne suis pas adhérent mais je me dois de saluer ici l'action bénéfique de la FNMJI pour la défense de nos intérêts collectifs.

M. Legendre ; MJPMi.
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