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Prise en compte ou pas de l'ASI

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il y a 6 ans 3 mois #18182 par mariedunkerque
Prise en compte ou pas de l'ASI a été créé par mariedunkerque
Bonjour à tous,

Pourriez-vous me dire si l'ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité) doit être prise en compte au même titre que l'ASPA dans l'assiette de calcul de la participation des majeurs protégés.


Merci d'avance pour vos retours et votre aide.

Cordialement

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il y a 5 ans 9 mois #18651 par Lcp1089
Réponse de Lcp1089 sur le sujet Prise en compte ou pas de l'ASI
As tu trouvé ta réponse ? çà m’intéresse !

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il y a 5 ans 9 mois #18652 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Prise en compte ou pas de l'ASI
Bonsoir

sur OCMI, dans les documentations , il y a le guide de calcul de l'assiette

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il y a 5 ans 9 mois - il y a 5 ans 9 mois #18656 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Prise en compte ou pas de l'ASI
L'ASI est non imposable et n'est pas listée parmi les allocations à prendre en compte pour le calcul des émoluments : l'ASI ne doit donc pas figurer dans les ressources du MP.
Dernière édition: il y a 5 ans 9 mois par zegram69.

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il y a 5 ans 6 mois #18883 par Julie13
Réponse de Julie13 sur le sujet Prise en compte ou pas de l'ASI
Non l'ASI n'entre pas dans le calcul. Seuls les droits propres, je viens de l'apprendre et j'ai dû recalculer 3 participations de MP sur 2019 car je ne le savais pas...

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