Emoluments et Impayés

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il y a 7 mois 6 heures #21112 par Draewil
Emoluments et Impayés a été créé par Draewil
Bonjour,

Je suis entrain de reprendre la curatelle de mon père et me questionnait sur différents points :
- L'ancienne curatrice -PRIVEE- dit ne plus avoir accès aux comptes, que ce n'est plus à elle de gérer depuis la décision, sauf qu'elle a bien effectué un virement pour se payer après la décision. Est-ce autorisé ?
- Celle-ci vient tout juste de payer des dettes (veterinaire par exemple) d'il y a plusieurs mois, alors que les fonds étaient présents. Est-ce autorisé ?
- En profitant de ce décalage, le paiement des MJPM, normalement à hauteur de 167,25 selon la fiche individuelle remplie, était bien plus élevé les mois précédents. Environ 600 euros. Il semblerait qu'au fur et à mesure des primes, celle-ci se servent et comblent les dettes passés. Si le protégé n'était pas solvable, cela n'aurait pu du etre remonté à l'administration et une solution trouvée ? Plutot que de faire une magouille suivie uniquement par elle-meme où elle se sert au besoin ?

Je trouve ca abusé qu'en place et lieu d'un prelevement mensuel a 167.25 euros, on se retrouve avec parfois plusieurs virements pour un meme mois pour des sommes allant a plus de 600 euros laissant son compte avec rien du tout pour la transition. Le protégé ne pouvant donc meme plus retirer d'argent.

Merci d'avance pour vos eclaircissements.

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il y a 6 mois 3 semaines - il y a 6 mois 3 semaines #21118 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Emoluments et Impayés
Bonsoir je ne suis pas sûre d'avoir compris
le mjpm ne se payait pas parce qu'il y avait des dettes mais une fois le compte renfloué, il s'est payé ce qui a amené à des virements de montants variables

le plus important est la somme globale des émoluments (et non la somme mensuelle) , est elle justifiée ou pas ? le fait qu'elle soit payée mensuellement ou trimestriellement voire annuellement ne change rien , soit les émoluments sont dus et il est normal que le mjpm soit payé pour son travail, la fiche de calcul indique le montant mensuel et le montant global dû sur la période de l'exercice de le mesure, par année civile, si le majeurs ne pouvait pas payer les émolument avant, il est normal qu'il les paye une fois son compte renfloué, ce sont des dettes comme les autres
soit ils ne sont pas dûs alors il faut en faire part au juge des tutelles
Dernière édition: il y a 6 mois 3 semaines par CatherineG.

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il y a 3 mois 4 semaines #21229 par FlorentLeroy
Réponse de FlorentLeroy sur le sujet Emoluments et Impayés
Bonjour, vous avez tout à fait raison .

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