ressources soumises à prélèvements

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il y a 15 ans 1 mois #237 par kikou1
ressources soumises à prélèvements a été créé par kikou1
Bonjour,
Concernant la rémunération des MJPM, pour calculer le montant des ressources soumises à prélèvement, faut il y inclure le montant du capital ou le montant des intérêts des assurances vie?
En vous remerciant.

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il y a 15 ans 1 mois #238 par rose86
Réponse de rose86 sur le sujet Re:ressources soumises à prélèvements
pour calculer la remuneration il faut d apres nos dernieres infos prendre en compte dans les ressources soumises a prelevements le montant total des assurances vie ainsi que le solde des comptes courant au 31/12/2008 et egalement les compte titres ou comptes pea si on ne les a pas compte en revenus mobiliers .
EN ESPERANT AVOIR REPONDU A VOTRE QUESTION

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il y a 15 ans 1 mois #241 par kikou1
Réponse de kikou1 sur le sujet Re:ressources soumises à prélèvements
Merci Rose 86 pour votre réponse...

Nous prenons donc le montant total des assurances vie + le solde des cptes courants au 31/12/2008 ainsi que les diverses retraites versées au MP.

Afin de remplir les tableaux de la DASS, et pour calculer la rémunération MENSUELLE du MJPM, doit-on diviser ce total / 12, puis appliquer la règle de calcul fourni par le simulateur de Tutelle au Quotidien ?

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il y a 15 ans 1 mois #288 par venisien
Réponse de venisien sur le sujet Re:ressources soumises à prélèvements
Bonjour Kikou,

Vous devez prendre 3 % du montant des soldes des capitaux d'assurance vie ainsi que les soldes des comptes courant au 31/12/2008, cette somme vous la rajoutez aux ressources de la personne en y incluant les intérêts des livrets et vous divisez le tout par 12 mois, on obtiendrez la sommes soumise à prélévement. J'espère Kikou avoir répondu à votre interrogation

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