calcul de la participation du majeur protégé

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il y a 14 ans 3 mois #2501 par MIRON
Bonjour,

Je pense en effet, comme Célestin, que le montant de l'AAH et du SMIC pris en compte pour le calcul des prélèvements mensuels 2010, doit être celui au 01/01/2009 et non au 01/09/2009 pour l'AAH
et au 01/01/2010 pour le SMIC (lecture littérale de l'article du CASF).
Le tableau de calcul de Tutelle au quotidien pour l'année 2009
me parait erroné car il intègre un montant de l'AAH à 652,60 €
(revalorisation septembre 2008) alors qu'elle était de 628,10 € au 01/01/2008 (le SMIC était à 8,44 € au 01/01/2008).

Bonne journée.

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